Article 9_quater
**Supprime, au troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime, les mots « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, ».**
Amendements sur cet article
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**Insère après l’article 9 quater un article additionnel ajoutant un VI bis à l’article L. 741-16 du code rural pour étendre un dispositif aux coopératives viticoles remplissant un seuil de chiffre d’affaires.**
**Insère après l’article 9 quater un article additionnel rétablissant un III à l’article L. 741-16 du code rural, imposant aux employeurs des obligations sociales conditionnant le bénéfice de l’exonération.**
**L’amendement insère après l’article 9 quater un article additionnel rétablissant un III à l’article L. 741-16 du code rural, y ajoutant des obligations conditionnelles pour les employeurs bénéficiaires de l’exonération.**
**Insère après l’article 9 quater un article additionnel rétablissant un III à l’article L. 741-16 du code rural, ajoutant des obligations sociales pour les employeurs bénéficiaires de l’exonération.**
Supprime l’article 9_quater du projet de loi.
Supprime l’article 9_quater du projet de loi.