Article 9_sexies
Résumé mécanique
**L’article 9 *sexies* ajoute un VIII à l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale et compense la perte de recettes par une majoration de l’accise sur les tabacs (C. imp. biens serv.).**
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2
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0
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3 amendements
**Insère après l’article 9 sexies un article additionnel ajoutant une phrase au 1° du B du III de l’article L. 752-3-2 du CSS pour étendre temporairement une exonération aux secteurs du BTP.**
**Insère après l’article 9 sexies un article additionnel étendant, pour 2026-2027, l’exonération du 1° du B du III de l’article L. 752-3-2 aux employeurs des secteurs du BTP.**
Supprime l’article 9_sexies du projet de loi.