Union Centriste
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**Insère après l’article 45 bis un article additionnel imposant un rapport gouvernemental sous trois mois sur la révision de la compensation généralisée vieillesse, incluant une consultation du COR.**
**L’amendement insère un alinéa à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale imposant un remboursement triennal des équipements médicaux optiques et dentaires à usage individuel.**
**L’amendement insère, au début du dernier alinéa, la condition d’âge « Pour les personnes âgées de plus de dix-huit ans, ».**
**Insère un alinéa après l’alinéa 22 pour ajouter la phrase :** *« Le thermalisme propose une prise en charge pluridisciplinaire s’inscrivant dans une logique de prévention et de bien-être. »*
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 20 octies modifiant l’article L. 161-36-3 du CSS (ajouts, suppressions, précisions sur le tiers payant) et complétant l’article L. 871-1 pour étendre la suspension du tiers payant en cas de fraude.**
**Insère après l’article 18 un article additionnel excluant, à partir de 2026, le remboursement des soins psychanalytiques et renvoyant à un décret en Conseil d’État pour son application.**
**L’amendement insère après le II de l’article un nouveau paragraphe (II...) dans l’ordonnance n° 96-50, ajoutant un mécanisme de transferts de la CADS à l’ACOSS (15 Md€ max) et ses modalités d’exécution.**
L’amendement **ajoute** au I un 4° complétant l’article L. 5126-1 du CSP par un objectif environnemental et **insère** un alinéa à l’article L. 5126-6 pour élargir la liste des médicaments réutilisables en sortie d’hospitalisation.
L’amendement **ajoute** au texte deux paragraphes : l’un complétant le 3° de l’article L. 5126-1 du CSP par une finalité environnementale, l’autre insérant un alinéa à l’article L. 5126-6 pour élargir la liste des médicaments réutilisables en sortie d’hospitalisation.
**L’amendement remplace le montant « 2,19 milliards d’euros » (VI) par « 2,29 milliards d’euros » et ajoute un paragraphe final de compensation fiscale par une taxe sur les tabacs.**
**L’amendement supprime, dans l’article L. 162-18 du code de la sécurité sociale, les deux alinéas imposant la publicité des remises et niveaux de régularisation par l’ACOSS, ainsi que leur équivalent à l’article L. 165-4 (II bis).**
Cet amendement **supprime l’alinéa 51** (relatif aux conditions de prise en charge des médicaments en accès précoce) et **supprime l’alinéa 137** (portant sur les modalités de restitution financière après un accès direct).
**L’amendement insère**, à la fin du quatrième alinéa du I de l’article, la précision *« , dans leurs déplacements professionnels, selon des conditions définies par décret »*.
**L’amendement rétablit l’article supprimé en y insérant des modifications ciblées de références législatives, des revalorisations différenciées des pensions (2026) et des gel de revalorisation pour divers plafonds et prestations.**
L’amendement **insère**, après le mot *« qualité »* à l’alinéa 3 du I de l’article 1613 bis A du CGI, les mots *« et d’origine, notamment d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée »*.
**L’amendement remplace les alinéas I et II du texte par un ajout d’un second alinéa à l’article L. 722-7-1, créant une exception au premier alinéa pour certains bailleurs à métayage.**
L’amendement **remplace**, dans la seconde phrase du II, le critère de répartition de l’aide basé sur le *« nombre de places »* par celui du *« nombre de personnels concernés par les revalorisations salariales »*.
**Insère après l’article 9 quinquies un article additionnel ajoutant une exception à l’article L. 731-14 du code rural pour les indemnités liées aux maladies professionnelles et aux pesticides.**
**Insère un article additionnel après l’article 7 ter** modifiant l’article L. 751-15 du code rural (ajout) et l’article L. 242-5 du code de la sécurité sociale (remplacement de termes).
**L’amendement ajoute un alinéa étendant l’obligation vaccinale contre la grippe (art. L. 3111-4 CSP) aux professionnels paramédicaux et médicaux des établissements de santé publics et privés (art. L. 4111-1 et L. 4311-1).**
L’amendement remplace, dans la seconde phrase du II, le critère de répartition de l’aide basé sur le *« nombre de **places** »* par celui du *« nombre de **personnels concernés par lesdites revalorisations salariales** »*.
**L’amendement remplace l’insertion initiale au dernier alinéa du I de l’article L. 5125-4 du CSP par une nouvelle rédaction élargie et ajoute un paragraphe de date d’entrée en vigueur (1ᵉʳ juillet 2027) pour cette modification.**
**L’amendement remplace les paragraphes IV et V supprimés par un nouveau IV instaurant une revalorisation dégressive des pensions de retraite en 2026, selon trois tranches de montant, avec extinction du dispositif en 2027.**
L’amendement **insère après l’alinéa 21 du projet de loi un article additionnel modifiant l’article L. 5125-3 du CSP** : il **abroge le c du 2°** et **ajoute un alinéa créant une dérogation pour l’ouverture d’officines en zones France ruralités revitalisation**.
L’amendement **élargit la portée du IV de l’article 23 de la loi n° 2017-1836** en **remplaçant** *« cotisations et contributions dues »* par *« cotisations et contributions dues **ainsi qu’aux droits et obligations afférents, y compris passés** »*.
Supprime l’article 6_bis du projet de loi.
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 28 qui remplace les 3e, avant-dernier et dernier alinéas du II de l’article L. 315-1 du CSS par six nouveaux alinéas réécrivant la procédure de suspension des indemnités journalières.**
**Insère après l’article 11 septies un article additionnel fixant un plafond de 34,65 % pour la contribution patronale des employeurs territoriaux et sanitaires à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis ajoutant à l’article L. 134-1 du code de la sécurité sociale un alinéa imposant un réexamen quinquennal des règles de compensation, avec transmission au Parlement.**
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 42** modifiant l’article L. 512-3 du code de la sécurité sociale en **remplaçant "un âge limite" par "la majorité"**, **supprimant le 4ᵉ alinéa** et **effaçant une mention d’âge différencié au 5ᵉ alinéa**.
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 42 qui modifie les conditions de séjour pour l’accès aux prestations sociales (CSS, CASF, Mayotte) en ajoutant des exceptions et un nouvel article L. 512-2-1.**
**L’amendement insère dans l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale les mots *« et jusqu’au troisième compris »* après *« deuxième »* au premier alinéa.
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 6 bis modifiant le II de l’article L. 136-8 du CSS en remplaçant les taux de « 6,2 % » et « 8,3 % » par « 9,2 % ».**
**L’amendement insère un alinéa au I de l’article L. 5125-4 du code de la santé publique pour autoriser le transfert d’officine dans les communes de moins de 2 500 habitants dotées d’un pôle ou d’une maison de santé pluridisciplinaire.**
**Insère après l’article 11 septies un article additionnel qui crée un nouvel article L. 137-2-… excluant certaines contributions de la branche maladie et remplace le titre IV du livre II par un système de micro-taxe sur les paiements scripturaux.**
**Insère après l’article 11 septies un article additionnel créant un titre IV au livre II du CSS (L. 240-1) instituant une micro-taxe de 0,35 % sur les paiements scripturaux.**
L’amendement **complète les alinéas 3 et 4 du II par une précision excluant la condition de durée de détention de deux ans pour certains titres**, puis **ajoute un paragraphe de compensation fiscale**.
**L’amendement supprime, au sein du 6° du I, le nouvel alinéa insérant les points 1° et 2° qui définissent les délais de prescription pour les actes externes et les prestations d’hospitalisation.**
L’amendement **insère un alinéa après le 6° du I** pour **supprimer le mot « notamment »** et **ajouter « , dans une limite fixée par voie réglementaire »** à la première phrase du 1° du I de l’article L. 162-23-4.
**Insère après l’article 4 un article additionnel créant un nouvel article L. 613-6-* dans le code de la sécurité sociale, instaurant un mécanisme de signalement et de responsabilité solidaire des plateformes en cas de fraude des prestataires.**
**Insère après l’article 4 un article additionnel ajoutant un alinéa au B du II de l’article 6 de la LFSS 2024 pour créer une dérogation d’entrée en vigueur anticipée pour certains opérateurs de plateforme.**
**Insère après l’article 11 septies un article additionnel abrogant des dispositions fiscales et sociales existantes et remplaçant les ressources de la sécurité sociale par une micro-taxe de 1,8 % sur les paiements scripturaux.**
L’amendement **supprime la référence aux conditions de facturation prévues à l’article L. 162-26-1** dans le 4° du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale.
Supprime l’article 7_bis du projet de loi.
**Insère après l’article 28 un article additionnel créant un nouvel article L. 162-4-6 dans le code de la sécurité sociale et un alinéa au II de l’article L. 1222-9 du code du travail.**
**L’amendement insère après l’article 20 octies un article additionnel ajoutant à l’article L. 161-36-4 du CSS un alinéa autorisant la suspension temporaire du tiers payant en cas de fraude avérée.**
L’amendement **supprime**, à l’article L. 162-1-7-6 du code de la sécurité sociale, la référence aux *transports de patient* et aux critères de *coût élevé* ou de *risque de mésusage* pour l’obligation de consultation du DMP.
**L’amendement insère après l’alinéa 19 un nouvel alinéa interdisant qu’un refus d’utilisation ou d’accès à l’espace numérique de santé justifie une limitation de prise en charge par l’assurance maladie.**
Supprime l’article 21_decies du projet de loi.
**L’amendement ajoute un II et un III à l’article pour insérer un nouvel alinéa au A du I de l’article L. 136-4 du CSS et en conditionner l’entrée en vigueur à celle de l’article 10 de la LF 2026.**
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 11 septies** pour **abroger les articles L. 137-30 à L. 137-39 du code de la sécurité sociale** et **créer une taxe additionnelle sur les tabacs** en compensation.
**L’amendement insère un alinéa à l’article L. 134-1 du code de la sécurité sociale imposant un réexamen quinquennal des règles de compensation, avec transmission des conclusions au Parlement.**
**L’amendement insère un nouvel article (L. 162-* du CSS) limitant à 50 % la prise en charge des dispositifs médicaux sur mesure non-UE par rapport à leurs équivalents produits dans l’Union européenne.**
L’amendement **insère un nouvel alinéa** au I du texte pour **remplacer**, à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 382-1, *« trois précédents »* par *« deuxième à quatrième »*.
L’amendement **remplace**, au *4° du I*, l’insertion d’une phrase après le premier alinéa de l’article *L. 382-6* par l’**ajout d’un alinéa** à l’article *L. 213-1* (désigné par l’ACOSS).
L’amendement **insère les mots *« sanitaire et »* après le mot *« action »* à la première phrase de l’article L. 382-7 du code de la sécurité sociale.
**L’amendement insère un nouvel alinéa après l’alinéa 4 du projet de loi pour abroger le 8° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.**
**L’amendement supprime l’insertion prévue après l’article L. 160-1 et la remplace par un nouvel article L. 380-2-* du CSS, réécrivant les conditions de participation financière pour la couverture santé des étrangers résidents.**
**L’amendement insère un alinéa après l’alinéa 50 pour remplacer, au 7° de l’article 20-1 de l’ordonnance n° 96-1122, la référence au « code général de la fonction publique » par « même code ».**
L’amendement **remplace**, dans l’article L. 1225-46-2 du code du travail (alinéa 96), *« ce que la durée des congés […] peut être augmentée »* par *« l’augmentation de la durée des congés »* et **supprime** *« peut être augmentée »*.
L’amendement **remplace**, à l’article L. 331-8-1 du code de la sécurité sociale (alinéa 103), *« du second »* par *« du troisième »* pour modifier le mois de dégressivité de l’indemnité journalière.
L’amendement **remplace la référence aux "personnes mentionnées au 4° de l’article L. 133-5-6" par "l’article L. 133-5-12" à l’article L. 531-8 du code de la sécurité sociale**, abroge l’article 92 de la LFSS 2025 et fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ septembre 2027.
**L’amendement insère un alinéa au 6° du III de l’article L. 531-5 du code de la sécurité sociale pour exclure certaines indemnités de travail du calcul des plafonds de cumul.**
**L’amendement remplace, au premier alinéa de l’article L. 521-3 du code de la sécurité sociale, la condition « d’un âge minimum » par celle « de l’âge de quatorze ans ».**
**L’amendement remplace, dans le tableau de l’alinéa 2, le montant des dépenses de soins de ville (114,9 Md€) par 115,1 Md€ et celui du fonds d’intervention régional (6,3 Md€) par 6,1 Md€.**
**L’amendement insère après l’alinéa 30 du I un nouvel alinéa introduisant un abattement de 20 % sur la contribution sous condition de localisation européenne ou française d’étapes majeures de production.**
L’amendement **remplace**, aux **I, II et III de l’article L. 245-6 du CSS**, l’assiette basée sur le *chiffre d’affaires* par celle du *montant remboursé par l’Assurance maladie*, et **ajoute** un paragraphe de compensation fiscale.
Supprime l’article 35 du projet de loi.
**L’amendement insère après l’article 34 un article additionnel ajoutant au code de la sécurité sociale deux dispositifs (critères socio-économiques pour la fixation des prix et évaluation pluriannuelle) et crée un référentiel national par décret.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 28 pour restreindre, dans le code de la santé publique (L. 6316-1), l’arrêt de travail aux seuls médecin traitant ou sage-femme référente, sauf absence de médecin traitant.**
**L’amendement ajoute un nouvel alinéa au A du I de l’article L. 136-4 du CSS pour y inclure deux exonérations fiscales (CGI, art. 75-0 D et 208, 3° octies) et en subordonne l’entrée en vigueur à celle de l’article 10 de la LF 2026.**
**L’amendement supprime les alinéas 1 à 5 du texte, abrogeant ainsi les modifications prévues aux articles L. 133-9-2, L. 243-4, L. 243-5 et L. 452-4 du code de la sécurité sociale (I).**
Supprime l’article 24 du projet de loi.
Supprime l’article 24_bis du projet de loi.
Supprime l’article 26_bis du projet de loi.
**Cet amendement rétablit l’article supprimé en remplaçant, dans l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, 24 plafonds de revenus (III et III bis) par des montants majorés et en reportant au 1ᵉʳ janvier 2027 l’entrée en vigueur du III ter.**
L’amendement **insère un alinéa excluant la pénalité pour les établissements en cas d’indisponibilité des outils informatiques (report sur l’éditeur) et reporte de 2027 à 2028 les dates d’entrée en vigueur des II-2° et III.**
L’amendement **insère trois alinéas** (après les al. 9, 28 et 29), **complète deux phrases** (al. 28 et 30) et **intègre des références** aux structures de soins non programmés dans les schémas régionaux et objectifs territoriaux du code de la santé publique.
L’amendement **insère** après l’alinéa 10 un alinéa exonérant les établissements de pénalité en cas de défaillance de l’éditeur informatique (renvoi à l’art. L. 1470-6) et **repousse** de 2027 à 2028 les dates d’entrée en vigueur des alinéas 25 et 26.
L’amendement **insère trois alinéas** (I, III) et **complète deux phrases** (II, IV) pour intégrer les *structures spécialisées en soins non programmés* dans les objectifs des schémas régionaux et préciser leurs obligations en matière d’accès aux soins.
**L’amendement insère les mots *« la pertinence et »* après *« évaluant »* au dernier alinéa du A du I de l’article 79 de la LFSS pour 2024, sans modifier le texte du PLFSS 2026 visé.**
**L’amendement insère un alinéa après le 2e du II pour étendre l’aide forfaitaire annuelle aux établissements médico-sociaux non lucratifs accueillant des mineurs et jeunes majeurs de la protection de l’enfance.**
**Insère après l’article 11 septies un article additionnel fixant un plafond de 34,65 % pour la contribution patronale des employeurs territoriaux et sanitaires à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis ajoutant à l’article L. 134-1 du code de la sécurité sociale un alinéa imposant un réexamen quinquennal des règles de compensation, avec transmission au Parlement.**
L’amendement **supprime la condition de demande préalable du département** et **remplace « sa disposition » par « la disposition du département »** aux alinéas 6 (art. L. 232-4-1) et 11 (art. L. 245-6-1) du CASF.
Supprime l’article 43 du projet de loi.
**Insère après l’article 9 quinquies un article additionnel ajoutant un nouveau degré au A du I de l’article L. 136-4 du CSS pour y inclure les abandons de compte courant d’associé.**
**Insère après l’article 9 quinquies un article additionnel ajoutant trois exemptions de cotisations sociales (rentes agricoles, abandons de compte courant, dons alimentaires) et modifiant l’article L. 731-14 du code rural.**
L’amendement **insère un alinéa après le 17e** pour suspendre la pension de retraite en cas de reprise d’une activité agricole non salariée ou assimilée salariée (dirigeant ou gérant de société) et **remplace "au premier alinéa" par "aux deux premiers alinéas"** à l’alinéa 18.
**L’amendement ajoute trois paragraphes (IV à VI) à l’article, modifiant le code rural (ajouts/suppressions d’alinéas aux art. L. 731-10-1 et L. 731-15) et prévoyant leur entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2027.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 9 quinquies modifiant le I de l’article L. 136-4 du CSS en ajustant les références fiscales (73 E → 72 E) et étendant les activités concernées (ajout des articles 75 et 151 octies).**
L’amendement **insère** après *"décret"* les mots *« et ne pouvant excéder trois ans »* à l’alinéa 26 et **remplace**, à l’alinéa 27, *« le jour où la reprise du travail a atteint une »* par *« l’instant où la reprise du travail a été au moins d’une »*.
**Insère après l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale un nouvel article L. 162-22-3-1-* prévoyant un mécanisme provisoire de maintien des tarifs en cas de retard de publication.**
Supprime l’article 24 du projet de loi.
Supprime l’article 43 du projet de loi.
**Insère après l’article 11 septies un article additionnel fixant un plafond de 34,65 % pour la contribution employeurs des collectivités territoriales à la CNRACL à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.**
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 12** pour **remplacer le taux de 13,3 % par 10,3 %** au *b du 6° de l’article 1001 du CGI* et **ajouter une taxe compensatoire sur les tabacs**.
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 12 bis** pour **réduire de 0,95 % à 0,91 % un taux au 3° de l’article L. 131-8 du CSS** et **y ajouter un alinéa attribuant 0,04 % aux départements**.
**L’amendement insère les mots *« la pertinence et »* après *« évaluant »* dans le dernier alinéa du A du I de l’article 79 de la LFSS 2024, sans modifier le projet de loi en discussion.
**L’amendement insère un alinéa après le 2e du II pour étendre l’aide forfaitaire annuelle de 85 M€ aux établissements médico-sociaux non lucratifs accueillant des mineurs et jeunes majeurs protégés, sous réserve du décret.**
**Insère après l’article 11 septies un article additionnel fixant un plafond de 34,65 % au taux de contribution des employeurs territoriaux à la CNRACL à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis imposant au Gouvernement un rapport en trois mois sur la réforme de la compensation généralisée vieillesse, incluant la CNRACL.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis ajoutant à l’article L. 134-1 du code de la sécurité sociale un alinéa imposant un réexamen quinquennal des règles de compensation, avec transmission au Parlement.**
**Insère après l’article 20 octies un article additionnel modifiant les articles L. 161-36-3 et L. 871-1 du CSS pour encadrer la suspension du tiers payant en cas de fraude ou de placement hors convention.**
**Insère un article additionnel après l’article 11 septies pour remplacer « 1 607 heures » par « 1 619 heures » dans quatre articles du code du travail et de la fonction publique, et exempte cette 12ᵉ heure de cotisations sociales.**
**Cet amendement rétablit l’article supprimé en remplaçant 24 montants de seuils et plafonds à l’article L. 136-8 du CSS et en insérant une date d’effet au III ter (1ᵉʳ janvier 2027).**
L’amendement **insère un nouvel alinéa au 4° du III de l’article L. 136-1-1 du CSS** pour y ajouter une exemption de cotisations sociales sur les places sportives mises à disposition des salariés, et **ajoute un paragraphe** créant une taxe compensatoire sur les tabacs.
L’amendement **insère un nouveau paragraphe au II de l’article 29 de la LFSS 2025 pour remplacer le montant « 2,26 » par « 2,36 »**, remplace « 2,19 » par « 2,29 » à l’alinéa 45, et ajoute une disposition de compensation fiscale.
**Insère un article additionnel après l’article 12 qui étend la déductibilité des versements en espèces au titre de l’intéressement à la taxe sur les salaires pour les petites associations (moins de 250 salariés).**
L’amendement **remplace**, à l’alinéa 123 (article X), la date d’application du 1ᵉʳ **janvier 2026** par celle du **1ᵉʳ juillet 2026** pour l’entrée en vigueur du dispositif.
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 9 septies, ajoutant un nouvel alinéa au II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pour y inclure une nouvelle catégorie d’exonération.**
**Insère un article additionnel après l’article 22 imposant au Gouvernement un rapport parlementaire sous trois mois sur l’application de l’article L. 133-4-4 du CSS aux CMP et ses conséquences.**
Cet amendement **supprime les alinéas 23 à 29**, **remplace "sans déduction" par "après déduction"** (alinéa 30), **insère deux taux différenciés** (génériques/PME) dans la contribution supplémentaire, et **relève les taux de base de 4,24 % à 6,1 % (2025) et de 4,01 % à 5,9 % (2026)**.
**L’amendement insère un article additionnel après l’article L. 161-18-1 du code de la sécurité sociale, instaurant une obligation annuelle de présentation en personne pour les retraités résidant à l’étranger sous peine d’interruption de leur pension.**
L’amendement **insère après le 4ᵉ alinéa du I un nouvel alinéa étendant l’expérimentation à tous les médicaments remboursables réutilisables** et **supprime l’alinéa 7 du II** (ajout du 12° à l’article L. 3212-2 du CG3P).
Supprime l’article 11_quater du projet de loi.
**L’amendement supprime l’alinéa 4 du projet de loi, qui prévoyait un mandat temporaire (2026-2028) des directeurs des organismes de sécurité sociale aux directeurs des finances publiques pour gérer les sûretés des débiteurs.**
Supprime l’article 20_nonies du projet de loi.
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 12** modifiant le CGI pour exclure les rémunérations versées par certaines entités des taux majorés et créer une taxe compensatoire sur les tabacs.
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur l’application réglementaire de l’article 98 de la LFSS 2024 concernant les bonifications de retraite des sapeurs-pompiers.**
L’amendement **remplace le critère de certification (2°) par une référence à l’article L. 161-38**, **insère "efficience" et remplace les objectifs ministériels par des critères HAS**, et **ajoute un alinéa imposant la publication d’une liste des outils validés par la HAS**.
L’amendement **ajoute**, aux alinéas 16 et 20 du II, une exception au plafond de durée des arrêts maladie pour les affections longues mentionnées aux **3° et 4° de l’article L. 160-14**.
**Insère après l’article 11 quater un article additionnel créant une nouvelle section (L. 245-...) dans le CSS instituant une taxe de 3 % sur les dépenses publicitaires pour les boissons alcooliques.**
Supprime l’article 8 du projet de loi.
**L’amendement insère après l’article 4 un article additionnel ajoutant à l’article L. 114-9 du code de la sécurité sociale une phrase rendant opposables les contrôles et leurs résultats sur l’ensemble des risques.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 18 bis du projet de loi, créant un nouvel article L. 111-2-* dans le code de la sécurité sociale pour définir la résidence principale et exclure l’élection de domicile.**
**Insère après l’article 18 bis un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport au Parlement dans les six mois sur les contrôles de résidence prévus à l’article L. 114-10-2 du CSS.**
**Insère après l’article 18 un article additionnel ajoutant au code de la sécurité sociale (art. L. 160-8) un alinéa excluant la couverture des suites d’une chirurgie esthétique non réparatrice pratiquée hors UE.**
**Insère après l’article 4 un article additionnel créant un nouvel article L. 133-5-4-* dans le code de la sécurité sociale, imposant des déclarations accélérées sous présomptions graves de fraude.**
**Insère après l’article 4 un article additionnel modifiant la sous-section 2 du code de commerce par ajouts, suppressions et créations d’articles (L. 123-49-1 à L. 123-49-3) sur les règles d’immatriculation et de contrôle des entreprises.**
**L’amendement rétablit l’article supprimé en y insérant un tableau fixant les prévisions de recettes, dépenses et solde des administrations de sécurité sociale pour 2025 et 2026 en points de PIB.**
**L’amendement rétablit l’article supprimé en y insérant un tableau rectificatif des prévisions de recettes, dépenses et soldes par branche pour 2025, ainsi que les objectifs d’amortissement de la dette sociale.**
**L’amendement rétablit l’article supprimé en y insérant un objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2025 et ses sous-objectifs détaillés par poste en milliards d’euros.**
**L’amendement insère un nouvel article L. 115-* dans le code de la sécurité sociale après l’article L. 115-9, imposant une communication systématique des créances sociales dépassant un seuil aux présidents des tribunaux compétents.**
**L’amendement supprime l’alinéa 11 du texte, qui prévoyait l’insertion d’une phrase dérogatoire autorisant les déclarations et versements non dématérialisés pour les artistes auteurs dans l’article L. 382-6.**
L’amendement **remplace**, à l’alinéa 12 du 2° du I, la référence aux seuls *"représentants des diffuseurs"* par un dispositif détaillé **élargissant la composition du conseil d’administration** et **précisant les critères de représentativité** des organisations candidates.
Supprime l’article 5_bis du projet de loi.
Supprime l’article 5_ter du projet de loi.
Supprime l’article 5_quater du projet de loi.
Supprime l’article 6_bis du projet de loi.
Supprime l’article 6_ter du projet de loi.
**Cet amendement rétablit l’article supprimé en y insérant un dispositif créant une contribution de 2,05 % sur les complémentaires santé pour 2026, avec affectation à la branche maladie.**
Supprime l’article 7_bis du projet de loi.
Supprime l’article 7_ter du projet de loi.
L’amendement **insère deux alinéas après le II** (rapport d’évaluation pré-généralisation et abrogation de l’article 21 de la LFSS 2025) **sans modifier les I, II et III existants**.
**L’amendement supprime l’alinéa 5 du texte, qui remplace dans la loi de finances pour 2025 la période transitoire limitée au 31 décembre 2027 par une application indéfinie à compter de la promulgation.**
Supprime l’article 8_sexies du projet de loi.
Supprime l’article 8_octies du projet de loi.
L’amendement **rétablit le 2° du A du I** en remplaçant, dans l’exonération prévue au II de l’article L. 131-6-4, une exonération totale par un plafond maximal de **25 % fixé par décret**.
L’amendement **rétablit le II (abrogeant l’article L. 6243-2 du code du travail) et le VI (fixant son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026 pour les contrats conclus à cette date)**.
Supprime l’article 9_bis du projet de loi.
Supprime l’article 9_quater du projet de loi.
Supprime l’article 9_quinquies du projet de loi.
Supprime l’article 9_sexies du projet de loi.
Supprime l’article 9_septies du projet de loi.
Cet amendement **supprime l’alinéa 42 du texte**, qui fixe à **1,75 %** le taux maximal de la contribution due en 2026 pour certaines spécialités pharmaceutiques (VII bis, 1° à 3°).
Supprime l’article 10_bis du projet de loi.
Supprime l’article 10_ter du projet de loi.
L’amendement **remplace**, aux alinéas 6 (article L. 162-18) et 13 (article L. 165-4) du projet de loi, la référence à *« l’antépénultième année civile »* par *« l’avant-dernière année civile »* pour le calcul des acomptes provisionnels.
L’amendement **supprime**, dans le II de l’article, les alinéas prévoyant la **publication par l’ACOSS des remises, prix nets, tarifs nets, coûts nets et niveaux de régularisation** pour chaque entreprise concernée.
**L’amendement insère les mots *« et de hasard »* après *« jeux d’argent »* dans l’alinéa ajouté à l’article L. 137-27 du code de la sécurité sociale.
Supprime l’article 11_septies du projet de loi.
Cet amendement **remplace les taux de 62,73 % (1er alinéa) et 20,39 % (3e alinéa) par 69,97 % et 11,48 %**, **insère un alinéa modifiant le taux de 10,74 % à 12,41 %**, et **ajoute un paragraphe de compensation fiscale**.
L’amendement **modifie les références du 4° et du 4° bis de l’article L. 131-8 du CSS** en précisant *« b du II »* et en remplaçant *« 4° »* par *« 3° »*, puis **insère un paragraphe** structurant l’article 1001 du CGI en deux sections (I et II).
**L’amendement supprime les alinéas 38 à 43 du texte, abrogeant ainsi le VI bis inséré à l’article 18 de la loi n° 2004-803 (transfert d’excédents de la CNIEG à la CNAV).**
Supprime l’article 12_bis du projet de loi.
Supprime l’article 12_ter du projet de loi.
Supprime l’article 12_quater du projet de loi.
Supprime l’article 12_septies du projet de loi.
Supprime l’article 12_octies du projet de loi.
Supprime l’article 12_nonies du projet de loi.
Supprime l’article 12_decies du projet de loi.
Supprime l’article 12_undecies du projet de loi.
Supprime l’article 16_bis du projet de loi.
**L’amendement rétablit l’article supprimé en insérant un rapport annexe approuvé par la loi, détaillant les prévisions de recettes, objectifs de dépenses et ONDAM des régimes de base pour 2026-2029.**
L’amendement **insère les mots *« avant »* après *« mois »* et *« précédant »* après *« années »* dans les deux phrases du **1° du I** de l’article, précisant ainsi la période de référence.
**L’amendement insère après l’alinéa 6 un paragraphe abrogeant l’article 27 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.**
L’amendement **insère un alinéa** après l’alinéa 9 du projet de loi pour **remplacer**, au II de l’article L. 4144-1, la référence aux seuls « a à d » par « a à d, f et h » du 1° de l’article L. 4138-2.
L’amendement **remplace**, à l’alinéa 21 du III, les mots *« l’agent titulaire »* par *« le fonctionnaire civil ou le magistrat »* dans la rédaction du 4° de l’article L. 9 du code des pensions.
L’amendement **insère le mot « ne » après « congé »** et **supprime la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 95** (relatif au fractionnement du congé supplémentaire de naissance).
**L’amendement reporte d’un an l’entrée en vigueur du dispositif en remplaçant, à l’alinéa 123, la date du 1ᵉʳ janvier 2026 par celle du 1ᵉʳ janvier 2027.**
**L’amendement rétablit l’article supprimé en remplaçant, au 1° du I de l’article 95 de la LFSS 2025, le montant « 523 millions » par « 463 millions ».**
Supprime l’article 21_septies du projet de loi.
Supprime l’article 22_bis du projet de loi.
Supprime l’article 22_ter du projet de loi.
Supprime l’article 24_bis du projet de loi.
Supprime l’article 25_bis du projet de loi.
Supprime l’article 26_bis du projet de loi.
Supprime l’article 26_ter du projet de loi.
Supprime l’article 26_quater du projet de loi.
Supprime l’article 18_bis du projet de loi.
Supprime l’article 18_quater du projet de loi.
Supprime l’article 20_bis du projet de loi.
Supprime l’article 20_ter du projet de loi.
Supprime l’article 20_quinquies du projet de loi.
Supprime l’article 20_octies du projet de loi.
Supprime l’article 20_nonies du projet de loi.
Supprime l’article 21_decies du projet de loi.
Supprime l’article 20_undecies du projet de loi.
Supprime l’article 20_duodecies du projet de loi.