Retraites et pensions
30 amendements dans cette thématique
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L’amendement **remplace les 9 premiers alinéas du texte par 13 alinéas reformulés** (ajustements rédactionnels et corrections de références au *b ter*) et **étend au II leur application aux régimes CNRACL et IEG**.
Supprime l’article 44 du projet de loi.
Supprime l’article 44 du projet de loi.
Supprime l’article 44 du projet de loi.
**L’amendement corrige une erreur de rédaction en rétablissant la mention manquante « Art. L. 781-29-1. – » et en reformulant l’alinéa 10 pour introduire explicitement le II avant l’insertion.**
**L’amendement insère une précision temporelle après la référence « L. 732-18-1 » pour limiter son application à la rédaction de cet article antérieure à la LFSS 2025.**
Supprime l’article 44 du projet de loi.
**L’amendement insère un nouvel alinéa après l’alinéa 18 du texte pour suspendre le service d’une pension de retraite en cas de reprise d’une activité agricole non salariée ou assimilée salariée dans des fonctions dirigeantes précisées.**
**L’amendement remplace, à la fin du 101ᵉ alinéa, la date d’entrée en vigueur du 1ᵉʳ janvier 2027 par celle du 1ᵉʳ juillet 2026 pour l’application des dispositions du présent article.**
Supprime l’article 44 du projet de loi.
Supprime l’article 44 du projet de loi.
Supprime l’article 43 du projet de loi.
Supprime l’article 44 du projet de loi.
Supprime l’article 44 du projet de loi.
Supprime l’article 44 du projet de loi.
Supprime l’article 52 du projet de loi.
Supprime l’article 52 du projet de loi.
Supprime l’article 44 du projet de loi.
**Ajoute après l’article 10 (ou à la fin du projet de loi) un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur l’article 40 de la LFSS 2018.**
Supprime l’article 44 du projet de loi.
Supprime l’article 44 du projet de loi.
Supprime l’article 52 du projet de loi.
Supprime l’article 44 du projet de loi.
Supprime l’article 43 du projet de loi.
L’amendement **insère un nouvel alinéa liminaire (I A) avant le I**, ajoutant une phrase sans lien juridique direct avec les dispositions normatives du projet de loi.
**L’amendement ajoute un VI à l’article, imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans l’année sur les effets du texte et d’une suppression de la décote pour les femmes.**
**L’amendement insère un nouvel article L. 351-10-2 dans le code de la sécurité sociale, instaurant un plafond mensuel de 8 000 € pour le cumul des pensions de base et des prestations complémentaires liées à des mandats électifs.**
**L’amendement supprime la section 2 du chapitre V du titre I du livre VIII du code de la sécurité sociale (articles L. 161-22-1 à L. 161-22-1-5).**
L’amendement **insère un nouvel alinéa après le 18e** à l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale pour **suspendre la pension de retraite** en cas de reprise d’activités agricoles non salariées ou assimilées salariées spécifiques.