Prévention, vaccination et santé publique

**L’amendement modifie l’article 43 de la loi n° 2016-41 en prolongeant l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2027, limitant à deux régions sa mise en œuvre, précisant les conditions d’hébergement et reformulant les critères d’évaluation.**

L’amendement **modifie l’article 43 de la loi n° 2016-41** en **prolongeant l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2027**, **ajoutant un alinéa limitant à deux régions la liste des territoires participants**, **précisant les conditions d’hébergement des usagers** et **remplaçant les critères d’évaluation**.

**L’amendement supprime le 3° du I du projet de loi, qui prévoyait initialement la suppression d’un point non précisé dans le texte du code de la santé publique.**

L’amendement **supprime dans l’article L. 162-63 la mention des critères définis par décret pour la liste des pathologies**, puis **ajoute une phrase précisant que ces critères sont fixés par décret après avis de la HAS**.

**L’amendement remplace, au *1° du I* (article L. 1431-2 du CSP), le mot *« pilotent »* par *« organisent »* dans la phrase insérée après *« population, »*.**

L’amendement **insère un nouvel alinéa (b bis) au 4° du I** pour **remplacer**, dans le quatrième alinéa de l’article L. 3111-4, la référence *« à l’alinéa premier »* par *« au premier alinéa du présent I »*.

L’amendement **insère**, après *« vaccinés contre la grippe »* (alinéa 11 du 4° du I), l’exception *« , sauf contre-indication médicale reconnue »*.

L’amendement **remplace**, à l’alinéa 12 de l’article L. 3111-4 du CSP (II, 1° alinéa), le mot *« dressée »* par *« établie »* dans la phrase relative à la liste des professions soumises à l’obligation vaccinale.

L’amendement **remplace**, à l’alinéa 13 du 4° du I, le mot *« fixe »* par *« établit »* dans la phrase relative au décret en Conseil d’État listant les professions soumises à l’obligation vaccinale.

**L’amendement remplace**, à l’alinéa 18 du texte (article L. 3111-11 du CSP), le mot *« identifiés »* par *« recensés »* dans la phrase relative aux besoins vaccinaux au niveau régional.

L’amendement **remplace**, à l’alinéa 11 du 4° du I de l’article, les mots *« listée dans »* par *« figurant sur une liste établie par »* pour préciser l’origine réglementaire de la liste des professions concernées.

L’amendement **remplace la seconde phrase du 11ᵉ alinéa de l’article L. 3111-4 (I) du CSP** en précisant que le décret fixe les professions soumises à l’obligation vaccinale *en fonction des risques de contamination*.

**L’amendement renumérote le « 4° » en « 5° » à l’alinéa 30 du I de l’article, pour corriger la numérotation séquentielle des modifications après la suppression du 3°.**

**L’amendement supprime, dans l’alinéa 31 du III, la mention de la caducité anticipée des conventions postérieures au 31 décembre 2026, en remplaçant la formule introduisant leur terme prématuré par une référence neutre à leur échéance.**

**L’amendement insère un nouvel alinéa (4° bis) à l’article L. 162-58 du code de la sécurité sociale pour y ajouter une disposition sur les modalités d’application du tiers payant pour les séances visées au I.**

**L’amendement ajoute une phrase au deuxième alinéa de l’article L. 162-59 du code de la sécurité sociale pour y interdire l’inscription de produits contenant des substances CMR ou perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés.**

**L’amendement ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport d’évaluation de l’article 40 de la LFSS 2024.**

**Ajoute une obligation pour le Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois après promulgation, un rapport sur l’article 59 de la LFSS pour 2016.**

**Ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois après promulgation, un rapport d’évaluation sur l’entretien postnatal précoce obligatoire et ses compléments.**

**Ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois après promulgation, un rapport évaluant l’entretien précoce postnatal obligatoire.**

**Ajoute une obligation pour le Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois après promulgation, un rapport évaluant l’application de l’article 62 de la LFSS 2025.**

**L’amendement ajoute au projet de loi une obligation pour le Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois après promulgation, un rapport sur l’article 97 de la LFSS pour 2025.**

**L’amendement supprime, au sein du I de l’article, les modifications apportées au 4° (article L. 3111-4 du CSP) et l’intégralité du 5° (réécriture de l’article L. 3111-11 du CSP).**

L’amendement **supprime, au sein du 2° du I de l’article, l’alinéa remplaçant les références « aux articles L. 1423-2 *et* L. 3111-11 » par « à l’article L. 1423-2 »** dans l’article L. 1432-2 du code de la santé publique.

**Ajoute un article expérimental (I à III) instaurant, pour 3 ans, des espaces réservés aux femmes dans les CSAPA, avec décret d’application et rapport d’évaluation, sans modifier le texte existant.**

**L’amendement ajoute un article non codifié imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur l’évaluation des dispositifs de prévention en santé issus de la LFSS 2024.**

**L’amendement insère après le I bis du projet de loi un nouvel article additionnel (I à III) instaurant une expérimentation triennale d’espaces réservés aux femmes dans certains CAARUD.**

**L’amendement insère une phrase à l’alinéa 7 pour étendre l’interdiction de dépassements d’honoraires au parcours d’accompagnement préventif (art. L. 162-63), déjà prévue uniquement pour le parcours coordonné renforcé.**

**Ajoute, après le IV du projet d’article, un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire sur l’article 83 de la LFSS 2022 dans un délai de six mois post-promulgation.**

**Ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois après promulgation, un rapport d’évaluation sur l’application de l’article 49 de la LFSS 2020.**

**L’amendement insère un nouvel alinéa (5° ter) à l’article L. 160-8 du CSS pour y ajouter les consultations de prévention numérique en centre autorisé parmi les dépenses remboursables.**

L’amendement **remplace**, dans la seconde phrase du II de l’article 68 de la LFSS 2025, le délai de **« trois mois »** par **« quatre mois »** pour le silence valant acceptation de l’habilitation.

Cet amendement **supprime la référence à une "pathologie *à risque d’évolution vers une*"** et **efface la condition d’inscription sur une liste fixée par décret après avis de la HAS** à l’alinéa 5 de l’article L. 162-63.

**L’amendement insère après le IV du projet d’article une disposition imposant au Gouvernement un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2026 sur l’article 58 de la LFSS 2021.**

L’amendement **insère**, après *« immunisés contre la rougeole »* au **III de l’article L. 3111-4 du CSP**, l’exception *« , sauf contre-indication médicale reconnue »*.

L’amendement **supprime une mention de promotion au 2° de l’article L. 1435-8, abroge son 5°, et ajoute deux phrases à son avant-dernier alinéa** sur les rapports parlementaires des contrats pluriannuels.

**L’amendement insère un nouvel article L. 4211-3-1 dans le code de la santé publique, autorisant tout médecin à détenir des vaccins sur son lieu d’exercice pour vacciner les patients sur demande.**

**L’amendement insère un nouvel article L. 160-14-1 dans le code de la sécurité sociale, créant une obligation de suivi des parcours de prévention sous peine de majoration des participations forfaitaires et franchises.**

**L’amendement ajoute deux alinéas à l’article L. 3111-1 du CSP pour autoriser les médecins généralistes à détenir et conserver le vaccin contre la grippe, sous conditions fixées par décret en Conseil d’État.**

Supprime l’article 20 du projet de loi.

**L’amendement ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur l’application de l’article 40 de la LFSS 2024 concernant les protections périodiques réutilisables.**

**L’amendement insère une phrase à l’alinéa 7 de l’article L. 162-63 pour étendre l’interdiction des dépassements d’honoraires au parcours d’accompagnement préventif coordonné renforcé.**

**L’amendement insère une phrase redondante à l’alinéa 7 de l’article L. 162-63 pour réitérer l’interdiction de dépassements d’honoraires dans le parcours d’accompagnement préventif.**

**Ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois après promulgation, un rapport d’évaluation du 2° du I de l’article 59 de la LFSS 2020.**

**L’amendement insère un nouvel article additionnel après le I bis du projet de loi pour créer une expérimentation territoriale de dépistage des troubles du rachis en milieu scolaire par des masseurs-kinésithérapeutes, encadrée par des dispositions d’évaluation et de partage de données.**

**L’amendement ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport d’évaluation du dispositif « Mon soutien psy » créé par la LFSS 2022.**

L’amendement **insère**, après la mention de la Haute Autorité de santé à l’alinéa 5, l’exigence d’un **avis conforme des associations agréées** (art. L. 1114-1 CSP) pour l’établissement de la liste des pathologies éligibles.

**Ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an après promulgation, un rapport sur la campagne de vaccination contre les papillomavirus humains.**

**L’amendement insère une phrase redondante à l’alinéa 7 de l’article L. 162-63 pour réitérer l’interdiction de facturer des dépassements d’honoraires dans le parcours d’accompagnement préventif.**

**L’amendement ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur l’application de l’article 79 de la LFSS 2022 (dispositif « Mon soutien psy »).**

L’amendement **insère après le 3° un 2° bis** qui **remplace le premier alinéa de l’article L. 3111-1 du CSP** pour y préciser le rôle du ministre dans l’élaboration de la politique vaccinale et la publication du calendrier.

L’amendement **supprime les mots *« et à la promotion »* au 3° de l’article L. 1435-8, abroge son 5°, et ajoute deux phrases à son avant-dernier alinéa** pour encadrer le rapport sur les contrats pluriannuels.

**L’amendement insère un nouvel alinéa (4° bis) après le 4° du II de l’article L. 162-58 du code de la sécurité sociale pour y ajouter une disposition sur le tiers payant.**

L’amendement **insère un article additionnel** après le IV du projet de loi pour instituer une loi de programmation quinquennale des finances publiques en matière de santé.

**L’amendement insère une phrase à la fin du 2ᵉ alinéa de l’article L. 162-63 pour préciser que le parcours d’accompagnement préventif doit intégrer les risques d’évolutions somatiques *et* psychiques.**

L’amendement **supprime le 2° du I**, qui remplaçait au neuvième alinéa de l’article L. 1432-2 du CSP la référence aux articles L. 1423-2 *et* L. 3111-11 par celle au seul article L. 1423-2.

**L’amendement insère après l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale un article additionnel (L. 162-64) instituant un mécanisme de révision et de sortie du régime ALD en cas de rémission.**

L’amendement **supprime**, à l’article L. 162-63, la référence aux *« pathologies à risque d’évolution vers »* une ALD et **abroge** la condition d’inscription sur une liste fixée par décret après avis de la HAS.

**L’amendement ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur l’évaluation des mesures de l’article 83 de la LFSS 2024 relatives à la PMI.**

**L’amendement ajoute un article additionnel après le IV imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2026, un rapport d’évaluation de l’article 58 de la LFSS pour 2021.**

**L’amendement insère un nouvel article additionnel après le I bis du projet de loi, créant une expérimentation triennale d’espaces réservés aux femmes en addictologie, encadrée par décret et évaluée par un rapport parlementaire.**

**L’amendement ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport d’évaluation sur des dispositions de la LFSS 2024 et la prévention en santé.**

**L’amendement insère après le I bis du projet de loi un nouvel article additionnel (I à III) instaurant une expérimentation triennale d’espaces réservés aux femmes dans certains CAARUD.**

**L’amendement ajoute une disposition hors du texte visé imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans un délai de six mois sur l’article 29 de la LFSS 2023.**

L’amendement **insère**, après les mots *« doivent être immunisés contre la rougeole »* (alinéa 11 du III de l’article L. 3111-4), l’exception *« , sauf contre-indication médicale reconnue »*.

**L’amendement insère un nouvel article L. 324-2 dans le code de la sécurité sociale, fixant à dix ans la durée maximale des protocoles de soins sans limitation initiale.**

**L’amendement insère à la fin du 1° de l’article L. 162-63 une précision étendant le parcours préventif aux prises en charge non médicamenteuses et aux structures d’accompagnement, sous réserve d’un décret.**

**L’amendement insère une phrase à l’alinéa 7 de l’article L. 162-63 pour étendre l’interdiction des dépassements d’honoraires aux parcours d’accompagnement préventif non organisés en parcours coordonné renforcé.**

**L’amendement insère une phrase à l’alinéa 7 de l’article L. 162-63 pour étendre l’interdiction des dépassements d’honoraires au parcours d’accompagnement préventif coordonné renforcé.**

**Ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur l’application de l’article 40 de la LFSS 2024 relatif aux protections périodiques réutilisables.**

**L’amendement insère**, après le mot *« santé »* à l’alinéa 5 de l’article L. 162-63, la mention d’une *« concertation avec les associations agréées (L. 1114-1 CSP) »* dans la procédure d’établissement du décret.

**L’amendement insère une phrase redondante à l’alinéa 7 pour réitérer l’interdiction de dépassements d’honoraires déjà prévue à l’alinéa 5 du même article L. 162-63.**