Accidents du travail et maladies professionnelles

L’amendement **insère le mot *« professionnelle »* après *« activité »* au deuxième alinéa du 4° du II et **remplace** au dernier alinéa *« sont supprimés »* par *« sont remplacés par les mots : « dépassant trente jours » »**.

L’amendement **insère un article L. 162-4-6 dans le code de la sécurité sociale** et **complète l’article L. 1222-9 du code du travail** par un 8° pour encadrer le télétravail prescrit médicalement.

L’amendement **insère un article L. 162-4-6 dans le code de la sécurité sociale** et **complète l’article L. 1222-9 du code du travail** par un 8° et un III introduisant une négociation sociale.

Supprime l’article 28 du projet de loi.

**L’amendement supprime les alinéas 22 à 25 du texte, qui modifient l’article L. 433-1 du code de la sécurité sociale (durée maximale d’indemnisation et conditions de versement des indemnités journalières).**

Supprime l’article 28 du projet de loi.

**Supprime, dans le I du projet de loi, le 1° (modifiant l’article L. 752-3 du code rural) qui complète ce 2° par la référence aux conditions de l’article L. 752-5.**

**L’amendement supprime l’intégralité des modifications apportées aux articles I, II, II bis et V du projet de loi.**

Supprime l’article 28 du projet de loi.

**L’amendement supprime les modifications apportées aux articles L. 751-1, L. 752-3 et L. 752-5 du code rural, ainsi qu’aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale.**

**L’amendement supprime les alinéas 22 à 25 du projet de loi, abrogeant ainsi les modifications prévues à l’article L. 433-1 du code de la sécurité sociale (durée maximale et conditions de versement des indemnités journalières).**

**L’amendement supprime l’intégralité des modifications apportées aux articles I, II et II bis du projet de loi, conservant uniquement les alinéas 18 à 20 (V et VI).**

L’amendement **supprime**, aux alinéas 12 et 16 du projet de loi, la condition de justification par prescription médicale pour une durée d’arrêt de travail plus longue.

Supprime l’article 28 du projet de loi.

L’amendement **remplace le troisième alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique** pour interdire la prescription ou le renouvellement d’arrêts de travail en télémédecine et **supprime ses quatrième et cinquième alinéas**.

L’amendement **insère une phrase** après la première du premier alinéa de l’article L. 323-1 du code de la sécurité sociale pour y ajouter une majoration du délai d’indemnisation en cas d’arrêts de travail rapprochés.

L’amendement **remplace**, au troisième alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, la limite de durée des arrêts de travail par une restriction de leur délivrance aux seuls médecins ou sages-femmes référentes, et **insère** « un arrêt de travail ou » après « présence, ».

L’amendement **insère un article L. 162-4-6 dans le code de la sécurité sociale** et **ajoute un 8° à l’article L. 1222-9 du code du travail** pour encadrer la prescription médicale de télétravail thérapeutique.

**L’amendement ajoute aux articles L. 315-2, L. 315-2-1, L. 315-3 et L. 323-6 du code de la sécurité sociale un alinéa ou paragraphe IV étendant leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon par décret.**

**L’amendement supprime au II de l’article les modifications apportées à l’article L. 321-2 (3° bis A) et au 3° de l’article L. 412-8 (3° bis) du code de la sécurité sociale.**

L’amendement **supprime les restrictions sur la durée des arrêts de travail initiaux en télémédecine dans le code de la santé publique**, **interdit leur renouvellement par ce moyen**, et **actualise une référence procédurale dans le code de la sécurité sociale**.

L’amendement **élargit le champ de l’article L. 321-1** en remplaçant *« le travail »* par *« une activité salariée ou non salariée quelconque »* et **supprime** dans l’article L. 323-4-1 la condition *« dépassant trois mois »*.

**L’amendement insère une exception au plafond de durée des indemnités journalières (alinéas 12 et 15) pour les arrêts liés aux affections longues durée (ALD) visées aux 3° et 4° de l’article L. 322-3.**

L’amendement **insère** au 4° du II une exception au plafond de durée des indemnités journalières pour les arrêts liés aux affections de longue durée (ALD) visées aux 3° et 4° de l’article L. 322-3, en l’ajoutant aux alinéas 12 et 15.

**L’amendement ajoute un alinéa à l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale pour prévoir la suspension des indemnités journalières en cas d’absence non justifiée à un contrôle médical.**

L’amendement **remplace le troisième alinéa du II de l’article L. 315-1 du CSS** et **remplace ses deux derniers alinéas par quatre nouveaux alinéas** précisant les modalités de suspension et de réexamen des indemnités journalières.

L’amendement **insère un II à l’article L. 323-1 du code de la sécurité sociale** pour y **ajouter six alinéas** fixant un délai de carence progressif des indemnités journalières selon le nombre d’arrêts de travail annuels.

**L’amendement insère un article L. 162-4-6 dans le code de la sécurité sociale et ajoute un 8° à l’article L. 1222-9 du code du travail pour encadrer le télétravail prescrit médicalement.**

L’amendement **supprime les alinéas 22 à 25 du texte**, correspondant aux modifications prévues aux **3° bis A et 3° bis du II** (remplacements des mots *« médecin »* et *« quatrième »* par *« prescripteur »* et *« cinquième »*).

**Ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur le travail à temps partiel thérapeutique (L. 323-3 CSS), incluant évaluation et propositions.**

L’amendement **remplace**, à l’alinéa 6 du projet de loi, la seconde occurrence du mot *« ou »* par *« , soit »* dans la liste des causes mettant fin au versement des indemnités journalières.

L’amendement **remplace**, aux alinéas 7 et 19, *« l’instant où la reprise du travail a été au moins d’ »* par *« le jour où la reprise du travail a atteint »*.

L’amendement **remplace**, à l’alinéa 17 de l’article L. 433-1 du code de la sécurité sociale, la conjonction *« et »* par *« ou »* dans la phrase relative aux conditions de versement de l’indemnité journalière.

L’amendement **insère un nouvel alinéa (2° bis) au I du projet de loi** pour **remplacer, au 3° de l’article L. 412-8 du code rural, le mot *« quatrième »* par *« cinquième »***.**

L’amendement **remplace**, à l’alinéa 20 du projet de loi, la première occurrence du mot *« ou »* par *« , soit »* dans la liste des causes de fin de versement des indemnités journalières.

**L’amendement insère un nouvel alinéa (II bis) remplaçant, à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1226-7 du code du travail, le mot *« quatrième »* par *« cinquième »*.**

L’amendement **remplace l’alinéa 29** par une nouvelle rédaction excluant, pour Mayotte, les mots relatifs au plafond de durée et le dernier alinéa de l’article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale.

L’amendement **insère après le premier « mots : « »** à l’alinéa 14 la précision *« prescripteur de l’arrêt initial, par le médecin traitant »**, puis ajuste la syntaxe des alinéas 14 et 16 pour en supprimer la redondance.

**L’amendement insère un nouvel article L. 323-8 dans le code de la sécurité sociale, instaurant un délai de carence progressif pour les indemnités journalières selon le nombre d’arrêts de travail survenus dans l’année écoulée.**

**L’amendement supprime, au premier alinéa de l’article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale, la mention de la condition de prescription par le médecin auteur de l’arrêt initial.**

**Supprime au I de l’article les modifications apportées aux 1° *bis*, 2°, 3° et 4° de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que les dispositions d’entrée en vigueur correspondantes au II.**

**L’amendement insère un article L. 162-4-6 dans le code de la sécurité sociale et complète l’article L. 1222-9 du code du travail pour encadrer la prescription médicale de télétravail comme alternative à l’arrêt maladie.**

L’amendement **insère** dans le 3ᵉ alinéa de l’article L. 6316-1 du CSP une restriction des arrêts de travail aux seuls médecin traitant ou sage-femme référente, sauf absence de médecin traitant.

**L’amendement insère**, après le mot *« motifs »* à l’alinéa 11 du 1° de l’article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale, la mention *« en considération, lorsqu’elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de santé »*.

**L’amendement insère un nouvel article L. 323-1-3 dans le code de la sécurité sociale, interdisant aux arrêts de travail prescrits par téléconsultation d’inclure un jour adjacent à un jour chômé, un congé ou une RTT.**

Supprime l’article 28 du projet de loi.

L’amendement **remplace**, aux alinéas 2, 4, 11 et 15, les références à un décret simple ou en Conseil d’État par un décret **précédé d’un avis obligatoire de la Haute Autorité de santé**.

L’amendement **insère des seuils minimaux par décret** (1 mois pour une première prescription, 2 mois pour un renouvellement) dans **quatre alinéas** (2, 4, 11, 15) encadrant la durée des indemnités journalières et des arrêts de travail.

L’amendement **insère une exception** aux alinéas 12 et 15 du 4° du II pour exclure du plafond de durée des indemnités journalières les arrêts liés aux affections longues durée (ALD) visées aux 3° et 4° de l’article L. 322-3.

**L’amendement supprime les alinéas 22 à 25 du texte, qui modifient l’article L. 433-1 du code de la sécurité sociale (durée maximale d’indemnisation et conditions de versement des indemnités journalières).**

**L’amendement insère un article L. 162-4-6 dans le code de la sécurité sociale et complète l’article L. 1222-9 du code du travail pour encadrer la prescription médicale de télétravail comme alternative à l’arrêt maladie.**

**L’amendement insère un article L. 162-4-6 dans le code de la sécurité sociale et complète l’article L. 1222-9 du code du travail pour encadrer la prescription médicale de télétravail comme alternative à l’arrêt maladie.**

L’amendement **remplace**, dans le septième alinéa de l’article L. 461-1, les références au "travail habituel" et à l’article L. 434-2 par des notions élargies ("activité professionnelle ou intervention", L. 434-1-A) et **insère** des précisions sur les engagements des sapeurs-pompiers.

**Cet amendement supprime le 4° du I de l’article, qui était déjà marqué comme supprimé dans le texte du projet de loi.**

**L’amendement supprime le 4° du I de l’article, qui était déjà marqué comme supprimé dans le texte du projet de loi.**

**L’amendement supprime au II de l’article les modifications apportées à l’article L. 321-2 (3° bis A) et au 3° de l’article L. 412-8 (3° bis) du code de la sécurité sociale.**

Supprime l’article 28 du projet de loi.

L’amendement **élargit le champ de l’article L. 321-1** en remplaçant *« le travail »* par *« une activité salariée ou non salariée quelconque »* et **supprime** à l’article L. 323-4-1 la condition *« dépassant trois mois »*.

L’amendement **supprime les restrictions sur la durée des arrêts de travail initiaux en télémédecine** (3 jours max) et **interdit explicitement le renouvellement d’un arrêt par télémédecine**, en insérant un alinéa dédié.

L’amendement **insère** dans l’avant-dernier alinéa de l’article L. 114-9 du code de la sécurité sociale une obligation d’information **de l’employeur *et* de l’organisme complémentaire** et l’étend aux notifications.

L’amendement **remplace**, aux alinéas 14 et 16 du II, les références génériques aux prescripteurs par une **énumération limitative** (« médecin traitant, sage-femme ou chirurgien-dentiste ») et **supprime la mention du "prescripteur de l’arrêt initial"**.

**L’amendement supprime le 4° du I de l’article, qui était déjà marqué comme supprimé dans le texte du projet de loi.**

Supprime l’article 28 du projet de loi.

Supprime l’article 28 du projet de loi.

Supprime l’article 51 du projet de loi.

**L’amendement supprime la mention « 4° *(Supprimé)* » au I de l’article, sans incidence sur le reste du texte, ce point étant déjà neutralisé dans le projet de loi.**

Supprime l’article 28 du projet de loi.

**L’amendement supprime au II de l’article les modifications apportées à l’article L. 321-2 (3° bis A) et au 3° de l’article L. 412-8 (3° bis) du code de la sécurité sociale.**

**L’amendement supprime l’intégralité des modifications apportées par le projet de loi aux articles I, II, II bis et V, ainsi que leurs dispositions d’entrée en vigueur (VI).**

Supprime l’article 28 du projet de loi.

Supprime l’article 39 du projet de loi.

L’amendement **ajoute** à l’article L. 323-1 du CSS un alinéa excluant les indemnités journalières en cas d’accord de récupération (art. L. 3121-52-1 *nouveau* du CT), et **insère** ce dernier article, tout en adaptant la loi de finances 2018 aux agents publics.

L’amendement **remplace les troisième à cinquième alinéas de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique** par un alinéa interdisant la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine.

**Insère une phrase après la première phrase de l’article L. 323-1 du code de la sécurité sociale pour y ajouter un allongement du délai d’indemnisation en cas d’arrêts de travail rapprochés, sous conditions d’exclusion.**

Supprime l’article 51 du projet de loi.

L’amendement **insère un article L. 162-4-6 dans le code de la sécurité sociale** et **modifie l’article L. 1222-9 du code du travail** pour encadrer la prescription médicale de télétravail comme alternative à l’arrêt maladie.

Supprime l’article 28 du projet de loi.

**L’amendement supprime les modifications apportées aux articles L. 751-1, L. 752-3 et L. 752-5 du code rural, ainsi qu’aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale.**

**Supprime, au sein du 4° du II de l’article, l’alinéa inséré après le deuxième alinéa de l’article L. 433-1 du code de la sécurité sociale.**

**L’amendement supprime les modifications prévues aux 1° et 1° *bis* du I de l’article et adapte en conséquence la date d’entrée en vigueur au II en retirant la référence à ces dispositions.**

**L’amendement supprime le 4° du I de l’article, qui était déjà marqué comme supprimé dans le texte du projet de loi.**

**L’amendement ajoute un III à l’article, imposant au Gouvernement un rapport au Parlement sur le non-recours au capital décès dans un délai de six mois post-promulgation.**

Supprime l’article 51 du projet de loi.

**L’amendement remplace**, *dans l’article L. 452-4 du code de la sécurité sociale*, la formule facultative *« peut s’assurer »* par une obligation *« s’assure »*, sans lien avec le texte visé du PLFSS 2026.

**Ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois après promulgation, un rapport sur les effets financiers de l’article 65 de la LFSS 2024.**

L’amendement **supprime les modifications apportées à l’article L. 321-2 (3° bis A) et au 3° de l’article L. 412-8 (3° bis) du code de la sécurité sociale**, ainsi qu’au III et IV du projet de loi.

Supprime l’article 28 du projet de loi.

L’amendement **supprime au II de l’article les modifications apportées à l’article L. 321-2 (3° bis A) et au 3° de l’article L. 412-8 (3° bis) du code de la sécurité sociale**.

**L’amendement supprime au II de l’article les modifications apportées à l’article L. 433-1 du code de la sécurité sociale (alinéas 13 à 16).**

**L’amendement supprime le 4° du I de l’article, qui était déjà marqué comme supprimé dans le texte du projet de loi.**

**L’amendement supprime le 4° du I de l’article, qui était déjà marqué comme supprimé dans le texte du projet de loi.**

L’amendement **supprime**, aux alinéas 12 et 16 du projet de loi, la condition de justification par prescription médicale pour une durée d’arrêt de travail prolongée.

L’amendement **insère un article L. 162-4-6 dans le code de la sécurité sociale** et **modifie l’article L. 1222-9 du code du travail** pour encadrer la prescription médicale de télétravail comme alternative à l’arrêt maladie.

L’amendement **insère** après le début du 2ᵉ alinéa de l’article L. 433-1 du CSS une exception au plafond de durée des indemnités pour les arrêts liés aux affections longues (3° et 4° de l’art. L. 322-3) et **étend** cette dérogation à l’alinéa suivant.

**L’amendement insère**, à la fin du 3° du I, après les mots *« au deuxième alinéa de l’article L. 434-1 A »*, une précision sur la prise en compte *« des différences d’exposition, de symptomatologie et de parcours de soins selon le sexe »*.

**Supprime au II de l’article les modifications des alinéas 22 à 25, qui étendaient aux chirurgiens-dentistes et sages-femmes les obligations de transmission des arrêts de travail (L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale).**

L’amendement **remplace**, aux alinéas 2, 4, 11 et 15, les références à un décret simple ou en Conseil d’État par un décret **pris après avis obligatoire de la Haute Autorité de santé**.

L’amendement **insère des seuils minimaux de durée** (1 mois pour une première prescription, 2 mois pour un renouvellement) dans les alinéas 2, 4, 11 et 15 pour les périodes d’indemnités journalières fixées par décret.