Monde agricole et régimes ruraux
27 amendements dans cette thématique
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**L’amendement remplace les alinéas I et II du texte par un ajout d’un second alinéa à l’article L. 722-7-1, créant une exception au premier alinéa pour certains bailleurs à métayage.**
**L’amendement ajoute au I une phrase étendant le bénéfice du capital décès aux ayants droit d’un assuré affilié sous conditions de durée et titulaire, dans les trois mois précédant le décès, d’une prestation d’invalidité ou d’une rente d’incapacité permanente.**
L’amendement **remplace**, dans un alinéa ajouté après le III, le délai de remise du rapport d’évaluation (6 mois avant la fin) par une date butoir (31/12/2027) et **précise** son périmètre temporel ("au 1er janvier 2029").
**Insère après l’article 9 quater un article additionnel ajoutant un VI bis à l’article L. 741-16 du code rural pour étendre un dispositif aux coopératives viticoles remplissant un seuil de chiffre d’affaires.**
Supprime l’article 5_quater du projet de loi.
**L’amendement ajoute un II et un III à l’article pour insérer un nouvel alinéa au A du I de l’article L. 136-4 du CSS et en conditionner l’entrée en vigueur à celle de l’article 10 de la LF 2026.**
**L’amendement ajoute un nouvel alinéa au A du I de l’article L. 136-4 du CSS pour y inclure deux exonérations fiscales (CGI, art. 75-0 D et 208, 3° octies) et en subordonne l’entrée en vigueur à celle de l’article 10 de la LF 2026.**
**L’amendement ajoute trois paragraphes (IV à VI) à l’article, modifiant le code rural (ajouts/suppressions d’alinéas aux art. L. 731-10-1 et L. 731-15) et prévoyant leur entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2027.**
**Insère après l’article 9 sexies un article additionnel ajoutant une phrase au 1° du B du III de l’article L. 752-3-2 du CSS pour étendre temporairement une exonération aux secteurs du BTP.**
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 8 bis** pour **étendre une disposition du code rural aux personnes exerçant une activité agricole *à titre secondaire*** en modifiant l’alinéa correspondant.
**Insère après l’article 9 ter un article additionnel créant un nouvel article L. 731-23-... au code rural pour y introduire une exonération de cotisations sociales et son décret d’application.**
**Insère un article additionnel après l’article 5 quater créant un nouvel article L. 1142-10-* dans le code du travail, instaurant une pénalité financière pour non-respect des indicateurs d’égalité salariale.**
**Insère après l’article 9 quater un article additionnel rétablissant un III à l’article L. 741-16 du code rural, imposant aux employeurs des obligations sociales conditionnant le bénéfice de l’exonération.**
**L’amendement insère après l’article 9 quater un article additionnel rétablissant un III à l’article L. 741-16 du code rural, y ajoutant des obligations conditionnelles pour les employeurs bénéficiaires de l’exonération.**
**Insère après l’article 9 sexies un article additionnel étendant, pour 2026-2027, l’exonération du 1° du B du III de l’article L. 752-3-2 aux employeurs des secteurs du BTP.**
**Insère après l’article 8 bis un article additionnel complétant le 1° du I de l’article 26 de la LFSS 2024 et ajoutant un plafonnement des cotisations pour les agriculteurs ultramarins.**
**Insère après l’article 9 quater un article additionnel rétablissant un III à l’article L. 741-16 du code rural, ajoutant des obligations sociales pour les employeurs bénéficiaires de l’exonération.**
Supprime l’article 5_ter du projet de loi.
Supprime l’article 9_quater du projet de loi.
**Insère après l’article 8 bis un article additionnel ajoutant un alinéa au 1° du I de l’article 26 de la LFSS 2024 pour plafonner les cotisations des agriculteurs ultramarins.**
Supprime l’article 5_bis du projet de loi.
Supprime l’article 5_ter du projet de loi.
Supprime l’article 5_quater du projet de loi.
L’amendement **insère deux alinéas après le II** (rapport d’évaluation pré-généralisation et abrogation de l’article 21 de la LFSS 2025) **sans modifier les I, II et III existants**.
Supprime l’article 9_quater du projet de loi.
Supprime l’article 9_sexies du projet de loi.
**L’amendement supprime la modification de l’article L. 315-1 du CSS et insère une nouvelle sous-section dans le code rural créant un article L. 723-43-... sur le service du contrôle médical agricole.**