Prévention, vaccination et santé publique
45 amendements dans cette thématique
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L’amendement **supprime des précisions redondantes** (« en ce sens », « telle »), **remplace des formulations** (« Ce » → « Le », « forfait » → « participation forfaitaire »), **insère une référence** (« la liste établie par ») et **simplifie une phrase** (« À l’inverse, les » → « Les »).
L’amendement **supprime les exceptions pour contre-indication médicale** dans les obligations vaccinales contre la grippe (alinéas 13 et 14) et la rougeole (alinéa 15) prévues à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique.
**L’amendement ajoute un alinéa étendant l’obligation vaccinale contre la grippe (art. L. 3111-4 CSP) aux professionnels paramédicaux et médicaux des établissements de santé publics et privés (art. L. 4111-1 et L. 4311-1).**
**L’amendement ajoute un alinéa étendant l’obligation vaccinale contre la grippe (art. L. 3111-4 CSP) à tous les professionnels de santé (art. L. 4111-1 et L. 4311-1) exerçant en établissements publics ou privés.**
**L’amendement insère un alinéa après le 7ᵉ de l’article L. 324-1 du CSS imposant, pour un classement en ALD hors liste, l’avis préalable d’un médecin spécialiste sollicité par le médecin traitant.**
L’amendement **remplace l’alinéa 13** (II de l’article L. 3111-4) par deux alinéas **recentrant l’obligation vaccinale contre la grippe sur les employeurs**, sous condition d’exposition à des risques graves identifiés par la HAS.
**L’amendement insère trois alinéas après le 7ᵉ de l’article L. 162-63 pour préciser les modalités de consultation des complémentaires santé, de coordination financière et de tarification des prestations du parcours préventif.**
Supprime l’article 21_decies du projet de loi.
Supprime l’article 20_bis du projet de loi.
Supprime l’article 20_ter du projet de loi.
Supprime l’article 20 du projet de loi.
L’amendement **insère un nouvel alinéa** après l’alinéa 28 pour **remplacer**, dans le deuxième alinéa de l’article L. 3821-1, la référence à la loi n° 2016-41 par celle à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Supprime l’article 21_decies du projet de loi.
Supprime l’article 21_decies du projet de loi.
**Insère après l’article 20 un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire sur l’impact de l’obésité sur la sécurité sociale dans un délai de six mois.**
**L’amendement insère une phrase à la fin du 1° de l’alinéa 5 pour préciser que le parcours d’accompagnement préventif doit tenir compte des recommandations de la HAS, qu’elles soient médicamenteuses ou non.**
L’amendement **insère**, après *« libéral »* à la première phrase du **II de l’article L. 3111-4** du CSP, les mots *« **ou dans un établissement de santé ou un établissement médico-social** » pour étendre son champ d’application.
**L’amendement supprime l’alinéa 6 du 1° de l’article, qui interdisait les dépassements d’honoraires pour le parcours d’accompagnement préventif coordonné renforcé.**
**Insère un article additionnel après l’article 20 imposant au Gouvernement un rapport parlementaire avant le 30 juin 2026 sur les mesures PLFSS 2026 en santé mentale des jeunes, notamment en milieu rural.**
**L’amendement insère un alinéa après le 7ᵉ dans l’article L. 162-63 pour imposer la définition par décret d’indicateurs de suivi annuels transmis au Parlement.**
Supprime l’article 21_decies du projet de loi.
L’amendement **remplace l’alinéa 13** (II de l’article L. 3111-4) par deux alinéas **recentrant l’obligation vaccinale contre la grippe sur les employeurs**, sous condition d’exposition à des risques graves identifiés par la HAS.
Cet amendement **supprime les alinéas 4 à 6 du I** (obligation vaccinale contre la rougeole pour professionnels et étudiants) et **insère après l’alinéa 28** une phrase dans le CASF imposant aux EHPAD de promouvoir la vaccination.
**Insère un article additionnel après l’article 20 imposant au Gouvernement un rapport au Parlement dans les six mois sur l’application de l’article 29 de la LFSS pour 2023.**
**L’amendement remplace l’alinéa ajouté au I de l’article 1613 bis du CGI par une nouvelle rédaction élargissant la taxe aux mélanges alcoolisés et aux boissons spiritueuses non listées à l’annexe I du règlement (UE) 2019/787.**
**L’amendement supprime l’alinéa 6 du 1° de l’article, qui interdisait les dépassements d’honoraires pour le parcours d’accompagnement préventif coordonné renforcé.**
L’amendement **supprime les mots *« et à la promotion »* au 2° de l’article L. 1435-8 du CSP et abroge son 5°**, via un article additionnel inséré après l’article 20 du projet de loi.
**L’amendement ajoute à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale une phrase imposant au parcours d’accompagnement préventif de prendre en compte les déterminants environnementaux des pathologies chroniques.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 20 imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 juin 2026, un rapport sur la politique de prévention en santé.**
**L’amendement ajoute un paragraphe à l’article pour insérer un alinéa à l’article L. 6212-3 du code de la santé publique, autorisant les laboratoires de biologie médicale à vendre certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.**
L’amendement **insère le mot *« des »* après *« relevant »* dans la première phrase de l’alinéa 5 pour corriger la syntaxe de la référence aux 3° et 4° de l’article L. 160-14.
L’amendement **insère** dans l’article L. 162-63 la précision *« établie par décret après avis de la Haute Autorité de santé »* après *« liste »* et **supprime** la seconde phrase du même alinéa.
**L’amendement ajoute à l’alinéa 5 de l’article L. 162-63 une phrase précisant que le médecin traitant assure le suivi du parcours d’accompagnement préventif de ses patients.**
**L’amendement insère après le 7ᵉ alinéa de l’article L. 162-63 un nouvel alinéa prévoyant qu’un arrêté interministériel fixe la liste des actes et prestations pris en charge dans ces parcours.**
Cet amendement **supprime les alinéas 4 à 6 du I** (obligation vaccinale contre la rougeole pour certains professionnels et étudiants) et **insère après l’alinéa 28** une phrase dans le CASF imposant aux EHPAD de promouvoir la vaccination.
Supprime l’article 20_bis du projet de loi.
Supprime l’article 20_ter du projet de loi.
Supprime l’article 20_duodecies du projet de loi.
Supprime l’article 21_decies du projet de loi.
Cet amendement **supprime, au 2° du I de l’article, l’alinéa modifiant l’article L. 1432-2 du code de la santé publique pour y retirer la référence à l’article L. 3111-11**.
Supprime l’article 20_bis du projet de loi.
Supprime l’article 20_ter du projet de loi.
Supprime l’article 21_decies du projet de loi.
Supprime l’article 20_duodecies du projet de loi.