Retraites et pensions
77 amendements dans cette thématique
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Supprime l’article 45_bis du projet de loi.
**L’amendement remplace, dans l’objectif de dépenses 2026 de la branche Vieillesse, le montant de *307,5 milliards d’euros* par *308,1 milliards d’euros*.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis imposant au Gouvernement un rapport parlementaire sous trois mois sur la révision de la compensation généralisée vieillesse, incluant une consultation du COR.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis ajoutant à l’article L. 134-1 du code de la sécurité sociale un alinéa imposant un réexamen quinquennal des règles de compensation.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 43 modifiant le code rural (L. 732-24, L. 732-35, L. 732-39, L. 732-52, L. 732-63) et ajustant le VIII de l’article 87 de la LFSS 2025, avec application différenciée en 2026.**
Supprime l’article 43 du projet de loi.
**Insère après l’article 45 bis un article additionnel imposant un rapport gouvernemental sous trois mois sur la révision de la compensation généralisée vieillesse, incluant une consultation du COR.**
L’amendement **insère un alinéa après le 17e** pour suspendre la pension de retraite en cas de reprise d’une activité agricole non salariée ou assimilée salariée (dirigeant ou gérant minoritaire) et **remplace "au premier alinéa" par "aux deux premiers alinéas"** à l’alinéa 18.
L’amendement **insère après l’article 15 un article additionnel** qui **supprime un alinéa du code de la sécurité sociale**, **abroge un degré de l’ordonnance n° 96-50** et **ajoute une taxe compensatoire sur les tabacs**.
**L’amendement insère après le II de l’article un nouveau paragraphe (II...) dans l’ordonnance n° 96-50, ajoutant un mécanisme de transferts de la CADS à l’ACOSS (15 Md€ max) et ses modalités d’exécution.**
**L’amendement insère après le II de l’article un nouveau paragraphe (II...) dans l’ordonnance n° 96-50, ajoutant un mécanisme de transferts de la CADS à l’ACOSS (15 Md€ max) et ses modalités d’exécution.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 12, ajoutant au CGI un alinéa excluant certains établissements de santé et médico-sociaux des prélèvements sociaux, et crée une taxe compensatoire sur les tabacs.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis ajoutant à l’article L. 134-1 du code de la sécurité sociale un alinéa imposant un réexamen quinquennal des règles de compensation, avec transmission au Parlement.**
**L’amendement supprime les adaptations spécifiques du régime de cumul retraite-activité prévues pour Saint-Pierre-et-Miquelon (alinéas 77 à 82) et les remplace par une exclusion totale de l’application de l’article au territoire.**
**Insère après l’article 45 un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur les effets de la réforme des retraites de 2023.**
**L’amendement insère un paragraphe après l’alinéa 82 pour subordonner l’entrée en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent article à l’adoption d’un décret de coordination spécifique.**
**Insère après l’article 45 bis un article additionnel instaurant un plafond annuel, fixé par décret, pour le cumul des prestations sociales perçues par un foyer fiscal, avec exceptions et modulation selon sa composition.**
L’amendement **insère** une référence aux indemnités de l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale au **B du I** et au **B du III** de l’article L. 161-22 pour étendre les activités exclues du cumul restrictif.
L’amendement **insère un alinéa après le 17e** pour suspendre la pension de retraite en cas de reprise d’une activité agricole non salariée ou assimilée (dirigeant ou gérant de société) et **remplace "premier alinéa" par "deux premiers alinéas"** à l’alinéa 18.
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 12** pour ajouter un article 1679 *bis* au CGI, modifier l’article L. 3315-1 du code du travail et créer une taxe additionnelle sur les tabacs.
**Insère après l’article 12 un article additionnel modifiant le CGI pour exclure les DOM et les organismes exonérés de l’article 1679 A des taux majorés de prélèvements sociaux.**
L’amendement **insère après l’article 12 un article additionnel** ajoutant au 2 bis de l’article 231 du CGI une exemption de cotisations pour certains établissements de santé et médico-sociaux, et crée une taxe compensatoire sur les tabacs.
**L’amendement insère un alinéa à l’article L. 134-1 du code de la sécurité sociale imposant un réexamen quinquennal des règles de compensation, avec transmission des conclusions au Parlement.**
**Insère un article additionnel après l’article 12 étendant l’exonération de taxe sur les salaires aux ESMS privés non lucratifs (art. 231 CGI) à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, avec compensation par une taxe sur les tabacs.**
L’amendement **insère deux phrases** aux alinéas 13 et 24 du III-1°-c pour **exclure** du bénéfice de la réputation de cotisations les périodes validées par les **fonctionnaires non titulaires** et les **CDD de moins de trois mois**.
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis ajoutant à l’article L. 134-1 du code de la sécurité sociale un alinéa imposant un réexamen quinquennal des règles de compensation, avec transmission au Parlement.**
Supprime l’article 43 du projet de loi.
L’amendement **insère un alinéa après le 17e** pour suspendre la pension de retraite en cas de reprise d’une activité agricole non salariée ou assimilée salariée (dirigeant ou gérant de société) et **remplace "au premier alinéa" par "aux deux premiers alinéas"** à l’alinéa 18.
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 12** pour **remplacer le taux de 13,3 % par 10,3 %** au *b du 6° de l’article 1001 du CGI* et **ajouter une taxe compensatoire sur les tabacs**.
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis imposant au Gouvernement un rapport parlementaire sous trois mois sur la réforme de la compensation généralisée vieillesse, après avis du COR.**
**L’amendement insère un alinéa à l’article L. 134-1 du code de la sécurité sociale imposant un réexamen quinquennal des règles de compensation, avec transmission des conclusions au Parlement.**
Supprime l’article 43 du projet de loi.
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 12** pour **remplacer le taux de 13,3 % par 10,3 %** au *b du 6° de l’article 1001 du CGI* et **ajouter une taxe compensatoire sur les tabacs**.
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis imposant au Gouvernement un rapport en trois mois sur la réforme de la compensation généralisée vieillesse, incluant la CNRACL.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis ajoutant à l’article L. 134-1 du code de la sécurité sociale un alinéa imposant un réexamen quinquennal des règles de compensation, avec transmission au Parlement.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis imposant au Gouvernement un rapport sur la révision de la compensation généralisée vieillesse, sous trois mois.**
**L’amendement insère un alinéa à l’article L. 134-1 du code de la sécurité sociale imposant un réexamen quinquennal des règles de compensation, avec transmission des conclusions au Parlement.**
**Insère après l’article 45 bis un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur l’application des trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires (loi n° 2023-270).**
**Insère un article additionnel après l’article 12 qui étend la déductibilité des versements en espèces au titre de l’intéressement à la taxe sur les salaires pour les petites associations (moins de 250 salariés).**
L’amendement **restreint le champ du III de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale aux seuls régimes de retraite de base légalement obligatoires**, en supprimant les références aux régimes complémentaires et la phrase relative à leur imputation.
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 12, ajoutant au CGI une exemption de prélèvements sociaux pour certaines rémunérations sanitaires et médico-sociales et créant une taxe compensatoire sur les tabacs.**
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 12** pour **ajouter les fonds de dotation** à la liste des entités exonérées au 1er alinéa de l’article 1679 A du CGI et **créer une contribution compensatoire** à l’article L. 136-7-1 du CSS.
**L’amendement insère un article additionnel après l’article L. 161-18-1 du code de la sécurité sociale, instaurant une obligation annuelle de présentation en personne pour les retraités résidant à l’étranger sous peine d’interruption de leur pension.**
**L’amendement ajoute**, à la liste des activités dérogatoires (B du I de l’article L. 161-22 du CSS), l’*arrachage définitif avec extirpation des racines maîtresses* sous conditions de durée et modalités fixées par décret.
**Insère après l’article 45 bis un article additionnel imposant un rapport gouvernemental sous trois mois sur la révision de la compensation généralisée vieillesse, incluant une consultation du COR.**
**L’amendement insère un alinéa à l’article L. 134-1 du code de la sécurité sociale imposant un réexamen quinquennal des règles de compensation, avec transmission des conclusions au Parlement.**
**Insère un article additionnel après l’article 12 étendant l’exonération de taxe sur les salaires aux EHPAD et établissements publics de santé dans le CGI, applicable aux rémunérations versées à partir de 2026.**
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 12** modifiant le CGI pour exclure les rémunérations versées par certaines entités des taux majorés et créer une taxe compensatoire sur les tabacs.
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur l’application réglementaire de l’article 98 de la LFSS 2024 concernant les bonifications de retraite des sapeurs-pompiers.**
L’amendement **remplace les taux de 62,73 % (1er alinéa) et 20,39 % (3e alinéa) par 69,97 % et 11,48 %**, **insère un alinéa modifiant le taux de 10,74 % en 12,41 %**, et **ajoute un paragraphe créant une taxe additionnelle sur les tabacs**.
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis, ajoutant à l’article L. 134-1 du code de la sécurité sociale un alinéa imposant un réexamen quinquennal des règles de compensation, avec transmission au Parlement.**
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 12** pour étendre l’exonération de taxe sur les salaires aux EHPAD et établissements publics de santé dans le CGI, applicable aux rémunérations versées à partir de 2026.
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 12** pour **ajouter une exemption de cotisations patronales** au CGI (art. 231) et **adapter sa référence interne**, tout en prévoyant une compensation fiscale.
**L’amendement supprime les alinéas 38 à 43 du projet de loi, abrogeant ainsi le VI bis inséré à l’article 18 de la loi n° 2004-803 (modalités de transfert des excédents de la CNIEG à la CNAV).**
Supprime l’article 15 du projet de loi.
L’amendement **restreint le champ du cumul pension-emploi** en **supprimant les références aux régimes complémentaires** dans l’article L. 161-22 du CSS (alinéas 46 et 50, 1°) et **supprime la phrase relative à l’imputation des réductions** (alinéa 50, 2°).
**L’amendement supprime le I de l’article, abrogeant ainsi la fixation à 387 millions d’euros de la contribution AT-MP au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour 2026.**
**L’amendement supprime le III de l’article (fixant à 1,6 Md€ le versement au FIVA en 2026) et ajoute un paragraphe créant une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la perte de recettes.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis qui modifie le code de la sécurité sociale en renforçant les contrôles d’existence des bénéficiaires (L. 161-24), en ajoutant des modalités dérogatoires (L. 161-24-1) et en accélérant la suspension des versements (L. 161-24-2).**
**L’amendement insère après l’article 45 bis deux articles additionnels (L. 161-24-4 et L. 161-24-5) créant un contrôle physique d’existence des retraités à l’étranger et une suspension de pension en cas de non-présentation.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur l’ouverture d’un droit à cotiser au régime vieillesse français via la CFE pour les indépendants hors de France.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis imposant au Gouvernement un rapport parlementaire avant le 1ᵉʳ septembre 2026 sur l’accès au minimum contributif pour les carrières internationales.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis imposant au Gouvernement un rapport sur la déconjugalisation de l’ASP dans les six mois suivant la promulgation.**
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 12** pour **ajouter** les EHPAD publics autonomes à la liste des entités exonérées de taxe sur les salaires au CGI (art. 231) et **créer** une taxe compensatoire sur les tabacs.
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 12** modifiant le CGI pour exclure les employeurs ultramarins des taux majorés de prélèvements sociaux et créer une taxe compensatoire sur les tabacs.
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 12** pour **remplacer le taux de 13,3 % par 10,3 %** au *b du 6° de l’article 1001 du CGI* et **ajouter une taxe additionnelle sur les tabacs** pour compensation.
**L’amendement anticipe de six mois l’entrée en vigueur du dispositif en remplaçant, à l’alinéa 103, la date du *1ᵉʳ janvier 2027* par celle du *1ᵉʳ juillet 2026*.**
**L’amendement insère un nouvel alinéa après le 4° du II de l’article L. 114-4 du code de la sécurité sociale pour ajouter une analyse comparative des pensions entre hexagone et DROM-COM.**
**L’amendement supprime le I de l’article, abrogeant ainsi la fixation à 387 millions d’euros de la contribution AT-MP au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour 2026.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur la prise en charge par l’État des pertes de l’Agirc-Arrco.**
**L’amendement complète le 2° du I de l’article L. 732-39 du code rural en y ajoutant une dérogation pour les agriculteurs engagés dans un arrachage définitif avec extirpation des racines maîtresses, sous réserve de conditions fixées par décret.**
L’amendement **insère un article additionnel après l’article 12** pour **remplacer le taux de 13,3 % par 10,3 %** au *b du 6° de l’article 1001 du CGI* et prévoir deux compensations par taxes additionnelles sur les tabacs.
Cet amendement **remplace les taux de 62,73 % (1er alinéa) et 20,39 % (3e alinéa) par 69,97 % et 11,48 %**, **insère un alinéa modifiant le taux de 10,74 % à 12,41 %**, et **ajoute un paragraphe de compensation fiscale**.
L’amendement **modifie les références du 4° et du 4° bis de l’article L. 131-8 du CSS** en précisant *« b du II »* et en remplaçant *« 4° »* par *« 3° »*, puis **insère un paragraphe** structurant l’article 1001 du CGI en deux sections (I et II).
**L’amendement supprime les alinéas 38 à 43 du texte, abrogeant ainsi le VI bis inséré à l’article 18 de la loi n° 2004-803 (transfert d’excédents de la CNIEG à la CNAV).**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 45 bis ajoutant à l’article L. 134-1 du code de la sécurité sociale un alinéa imposant un réexamen quinquennal des règles de compensation, avec transmission au Parlement.**
**Insère après l’article 45 bis un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire sous trois mois sur la révision des modalités de calcul de la compensation généralisée vieillesse.**