Le texte de loi concernant les chambres d'agriculture a subi une modification. Les changements sont les suivants : auparavant, les chambres d'agriculture devaient appliquer des règles particulières concernant l'utilisation des produits pour protéger les plantes. Ces règles précisaient qu'une personne ne pouvait pas être membre de deux organisations différentes qui utilisent ou conseillent sur ces produits simultanément. Désormais, cette règle spécifique a été retirée. Cela indique que les chambres d'agriculture ne sont plus tenues de suivre ces règles particulières. Toutefois, elles continuent à fournir des conseils sur l'utilisation de ces produits. Les chambres d'agriculture devront ajuster leurs méthodes de travail pour poursuivre leur mission de conseil auprès des agriculteurs. Les agriculteurs pourront toujours recevoir des conseils, mais ceux-ci pourraient être différents de ceux donnés précédemment. Pour obtenir plus de détails, vous pouvez vous adresser à votre chambre d'agriculture locale.
Cette analyse consolide 0 modifications légales individuelles pour cet article. Toute l'analyse est générée à partir du texte légal officiel et peut être vérifiée en examinant les modifications légales détaillées ci-dessous.
Vérification détaillée des modifications légales
Modifications légales individuelles qui soutiennent l'analyse ci-dessus