Analyse législative
Article L. 692-2-1
Article L. 692-2-1 du code rural et de la pêche maritime
Lecture rapide
En bref
La disposition résumée avant d'entrer dans le mécanisme juridique.
À Saint-Barthélemy, l’article L. 692-2-1 du code rural et de la pêche maritime est créé pour adapter une référence institutionnelle. Pour l’application de l’article L. 611-1-1, chaque mention du conseil régional doit être lue comme une mention du conseil territorial de Saint-Barthélemy.
Cette règle concerne le dispositif de souveraineté alimentaire prévu par l’article L. 611-1-1. Ce dispositif comprend des conférences en 2026, des stratégies par filière à l’horizon de dix ans, des rapports publics et des comités de pilotage chargés de reconnaître des projets d’avenir agricole.
Opérations juridiques
Ce qui change
Chargement des modifications appliquées à cette disposition.
Comprendre le mécanisme
Analyse juridique
Une lecture structurée de la transformation, avec les détails techniques disponibles à la demande.
Mise en situation
Cas d'application
Des scénarios concrets pour tester les limites du dispositif sans interrompre la lecture principale.