Horizons & Indépendants

**L’amendement insère une phrase à la fin du 2° du 1° du I bis pour imposer au décret en Conseil d’État de prévoir des exemptions de contribution au regard des conventions internationales.**

L’amendement **insère** une exclusion des messages radiodiffusés dans la première phrase de l’alinéa 2 et **remplace**, en conséquence, « télévisés ou radiodiffusés » par « ou télévisés » dans la phrase suivante.

L’amendement **insère** une exclusion des *messages radiodiffusés* dans la première phrase de l’alinéa 2 et **remplace**, en conséquence, *« télévisés ou radiodiffusés »* par *« ou télévisés »* dans la phrase suivante.

L’amendement **insère** une exclusion des messages radiodiffusés dans la première phrase de l’alinéa 2 et **remplace** les références aux messages « télévisés ou radiodiffusés » par « télévisés » au dernier alinéa.

**L’amendement ajoute un alinéa final à l’article pour reporter au 1ᵉʳ janvier 2027 l’application de la dérogation aux déclarations dématérialisées prévue au *a bis* du 4° du I.**

**L’amendement insère un alinéa au I de l’article 1613 bis du CGI étendant la taxe aux boissons alcoolisées >1,2 % vol contenant des substances stimulantes (caféine, taurine, etc.), sous réserve d’un décret de précision.**

**L’amendement insère un nouvel alinéa (4° bis) à l’article L. 162-58 du code de la sécurité sociale pour y ajouter une disposition sur les modalités d’application du tiers payant pour les séances visées au I.**

**Insère après le premier alinéa de l’article L. 160-1 du code de la sécurité sociale un alinéa instaurant une cotisation spécifique pour les étrangers en séjour « visiteur » hors UE/EEE/Suisse.**

L’amendement **insère un nouvel alinéa (B bis) au III de l’article L. 245-6** pour y ajouter une remise de 15 % conditionnelle et **complète l’article par un IX** de compensation fiscale.

**L’amendement remplace le II de l’article L. 138-12 du CSS par un mécanisme de calcul tripartite (50 %/30 %/20 %) intégrant le remboursement, sa progression et le lieu de production des médicaments.**

**Ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois après promulgation, un rapport d’évaluation sur l’application de l’article 49 de la LFSS 2020.**

**L’amendement ajoute un III à l’article L. 731-15 du code rural, instaurant une option de calcul des cotisations sur revenus estimés avec régularisation ultérieure, et fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026.**

**L’amendement insère un article L. 162-4-6 dans le code de la sécurité sociale et ajoute un 8° à l’article L. 1222-9 du code du travail pour encadrer le télétravail prescrit médicalement.**

L’amendement **supprime les deux alinéas du 1° du I de l’article L. 162-25** (nouveaux 2° et 3° alinéas) fixant les délais de prescription d’un an pour les actes externes et les hospitalisations.

**Ajoute un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur le travail à temps partiel thérapeutique (L. 323-3 CSS), incluant évaluation et propositions.**

Cet amendement **remplace l’assiette des contributions (base et supplémentaire) par le montant remboursé par l’Assurance maladie** (et non plus le chiffre d’affaires), **supprime la contribution additionnelle**, et **modifie les références et taux associés** dans l’article L. 245-6.

**Cet amendement, étranger au texte du PLFSS 2026, insère un article 1679 B au CGI et modifie l’article L. 3315-1 du code du travail sans toucher au projet de loi visé.**

L’amendement **remplace** à l’article L. 114-19-1 du CSS la date butoir du *« 31 décembre de l’année en cours »* par *« un mois après envoi à l’administration fiscale »* et **insère** à l’article L. 613-6 une référence aux impôts visés par l’article L. 7342-1 du code du travail.

**L’amendement remplace le deuxième alinéa de l’article L. 731-10-1 du code rural par une nouvelle rédaction précisant les règles de proratisation des cotisations en cas d’installation ou de cessation d’activité.**

L’amendement **supprime les modifications ciblées du I-A et du II du projet de loi** pour **substituer à l’article L. 131-6-4 du CSS un texte entièrement réécrit** et **ajouter un alinéa IX de compensation financière**.

**L’amendement ajoute un 15° au I de l’article L. 136-1-3 du CSS pour exonérer partiellement de cotisations certaines rémunérations, relève de 35 à 36 heures le seuil de L. 3121-27 du code du travail.**

L’amendement **supprime une mention de promotion au 2° de l’article L. 1435-8, abroge son 5°, et ajoute deux phrases à son avant-dernier alinéa** sur les rapports parlementaires des contrats pluriannuels.

L’amendement **insère** dans le 3ᵉ alinéa de l’article L. 6316-1 du CSP une restriction des arrêts de travail aux seuls médecin traitant ou sage-femme référente, sauf absence de médecin traitant.

L’amendement **insère un nouvel alinéa (B bis) au III de l’article L. 245-6** pour y ajouter une remise de 20 % conditionnée à la localisation en Europe ou en France d’étapes majeures de production, et **ajoute un IX** pour en gager la compensation.

**L’amendement remplace le II de l’article L. 138-12 du CSS par un mécanisme de calcul tripartite (50 %/30 %/20 %) intégrant le remboursement, la progression des dépenses et le lieu de production des médicaments.**

L’amendement **remplace**, aux alinéas 6, 16 et 26, la référence au *« chiffre d’affaires »* par *« le montant remboursé par l’Assurance maladie aux assurés sociaux »* et **ajoute** un alinéa IX de compensation fiscale.

**L’amendement ajoute un 11° à l’article L. 3332-1 du CGCT, modifie les taux et répartitions des contributions à l’article L. 131-8 du CSS, et crée deux nouveaux transferts aux départements (3°-g et 3 bis-d) avec des entrées en vigueur échelonnées.**

**L’amendement insère un nouvel article fixant, à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, un plafond de 34,65 % pour le taux de contribution des employeurs territoriaux à la CNRACL.**

**L’amendement remplace, au b du 6° de l’article 1001 du CGI, le taux de 13,3 % par 10,3 % et ajoute une compensation par majoration de l’accise sur les tabacs.**

Supprime l’article 45_BIS du projet de loi.

L’amendement **remplace**, aux alinéas 25 et 26, l’année **« 2027 » par « 2028 »** pour reporter d’un an la disposition concernée.

**L’amendement insère un nouvel article L. 136-8-1 dans le code de la sécurité sociale, créant un régime d’exonération partielle des prélèvements sociaux pour certains dividendes coopératifs pharmaceutiques, sans modifier l’article initial du PLFSS 2026.**

**L’amendement ajoute un article excluant les primes de partage de la valeur des entreprises de moins de 50 salariés de l’assiette de la réduction générale des cotisations patronales (L. 241-13 CSS), applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.**

Cet amendement **supprime une exclusion** dans l’article L. 741-16 du code rural et **insère une référence** au 1° de l’article L. 722-2, sans modifier le texte du projet de loi visé.

**L’amendement remplace, dans le dernier alinéa du I de l’article 1613 bis du CGI, le seuil de « 12 % vol. » par « 25 % vol. » et fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026.**

**L’amendement remplace les montants de la dernière colonne du tableau de l’article L. 314-24 du CIBS par une nouvelle série de valeurs applicables du 1ᵉʳ mars au 31 décembre 2023.**

**L’amendement remplace le taux de « 8 % » par « 4 % » à l’alinéa 21 et ajoute un II gérant la compensation de perte de recettes par une majoration d’accise sur les tabacs.**

**L’amendement supprime l’alinéa 14 (I A), remplace l’alinéa 16 par un III exonérant deux catégories de contributions (II), ajuste une référence à l’alinéa 24 (III) et ajoute un V de compensation (IV).**

Supprime l’article 45_BIS du projet de loi.

L’amendement **ajoute une exonération de cotisations sociales (15°) à l’article L. 136-1-3 du CSS**, **porte de 35 à 36 heures la durée légale hebdomadaire de travail** (art. L. 3121-27 du code du travail), et **insère une compensation fiscale**.

L’amendement **supprime les mots *« et à la promotion »* au 3° de l’article L. 1435-8, abroge son 5°, et ajoute deux phrases à son avant-dernier alinéa** pour encadrer le rapport sur les contrats pluriannuels.

**L’amendement insère un alinéa après le 15e dans l’article L. 162-23-15 du CSS pour y ajouter l’obligation d’inclure, parmi les indicateurs de qualité, le recours aux dossiers médicaux partagés et aux espaces numériques de santé.**

L’amendement **ajoute** à l’article L. 323-1 du CSS un alinéa excluant les indemnités journalières en cas d’accord de récupération (art. L. 3121-52-1 *nouveau* du CT), et **insère** ce dernier article, tout en adaptant la loi de finances 2018 aux agents publics.

L’amendement **modifie le 4ᵉ alinéa de l’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale** en élargissant les tiers bénéficiaires, supprimant des mentions redondantes, précisant les conditions de versement et **ajoutant une phrase sur le mois de préparation au retour de l’enfant**.

**L’amendement ajoute un III à l’article L. 731-15 du code rural, instaurant une option de calcul des cotisations sur revenus estimés avec régularisation ultérieure, et fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2027.**

**L’amendement insère un nouvel alinéa (4° bis) après le 4° du II de l’article L. 162-58 du code de la sécurité sociale pour y ajouter une disposition sur le tiers payant.**

L’amendement **insère un article additionnel** après le IV du projet de loi pour instituer une loi de programmation quinquennale des finances publiques en matière de santé.

**Insère après l’alinéa 10 un nouvel alinéa transférant la pénalité du manquement à l’éditeur informatique (art. L. 1470-6) en cas d’indisponibilité ou de non-conformité des outils requis par l’article L. 1111-15.**

**L’amendement insère** une mention environnementale au **3° du I de l’article L. 5126-1** et **ajoute un 7° à l’article L. 5126-6** pour autoriser la dispensation de médicaments non hospitaliers en sortie d’hospitalisation.

L’amendement **remplace les alinéas 15 et 16** par un **III nouveau** (3 exemptions de forfait social), **supprime la référence au 5° du II de l’article L. 242-1** à l’alinéa 24, et **ajoute un VII** (compensation par majoration d’accise).

**L’amendement insère un nouvel article 1613 ter A dans le CGI, instituant une contribution sur certaines bières aromatisées ou sucrées, avec exonération pour les petites brasseries.**

Cet amendement **supprime la phrase limitant le taux de contribution à 1,75 % dans le code des impositions** et **retire l’avant-dernière phrase de l’article L. 245-9 du code de la sécurité sociale**.

**L’amendement insère un nouvel article 1613 ter A dans le CGI, créant une taxe spécifique sur les bières > 8 % vol. au profit de la CNAMTS, avec exonération pour les petites brasseries.**