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L’amendement **remplace**, au *b du 6° de l’article 1001 du CGI*, le taux de **13,3 % par 10,3 %** et **ajoute** en II une compensation par majoration de l’accise sur les tabacs.
**L’amendement ajoute deux alinéas à l’article L. 731-10-1 du code rural, modifie le II de l’article L. 731-15 (suppression, insertion de 3 alinéas) et fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2027.**
L’amendement **étend au 3°** la référence aux exonérations du forfait social à l’article L. 136-4 du CSS et **remplace** les mots *« et 2° »* par *« , 2° et 3° »*.
**L’amendement insère après le mot *« agricole »* (L. 136-4, I-A) une précision limitant son champ aux exploitations relevant des articles L. 722-1 à L. 722-3 du code rural.**
**L’amendement supprime une référence à l’assiette de cotisations du code de la sécurité sociale à l’article L. 731-14 du code rural et y insère un nouvel alinéa précisant son champ d’application fiscal.**
**L’amendement modifie l’article L. 731-14-1 A du code rural en y insérant une référence supplémentaire à l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale, sans toucher au texte du projet de loi.**