Dossier acteur
HATVP id : 784854937 · SIREN : 784854937
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La FNSEA cherche à assouplir les contraintes pesant sur l’accès à l’eau, la gestion du loup et certaines règles foncières afin de sécuriser et faciliter l’activité agricole
Le texte renforce la protection foncière, les contrôles et le pouvoir des producteurs, ce qui va dans le sens de certains objectifs de la FNSEA, mais il assouplit aussi des contraintes sur l’eau et la gestion du loup, qui correspondent à d’autres demandes du syndicat. La FNSEA intervient de manière très active sur plusieurs volets du texte, avec des demandes à la fois compatibles et potentiellement divergentes selon les articles, ce qui justifie une position globalement adjacente plutôt qu’un soutien ou une opposition nette.
Objectif: La FNSEA cherche à assouplir les contraintes pesant sur l’accès à l’eau, la gestion du loup et certaines règles foncières afin de sécuriser et faciliter l’activité agricole. Effet: MIXED — Le texte renforce la protection foncière, les contrôles et le pouvoir des producteurs, ce qui va dans le sens de certains objectifs de la FNSEA, mais il assouplit aussi des contraintes sur l’eau et la gestion du loup, qui correspondent à d’autres demandes du syndicat. La FNSEA intervient de manière très active sur plusieurs volets du texte, avec des demandes à la fois compatibles et potentiellement divergentes selon les articles, ce qui justifie une position globalement adjacente plutôt qu’un soutien ou une opposition nette.
184 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
184 résultats sur 184
Accélérer la validation des analyses technico-économiques servant à l'autorisation des tirs de défense contre les loups
DHMW5WEVVoir cette fiche sur HATVPAdapter la règlementation pour assurer aux agriculteurs un accès adéquat à l’eau et préserver la souveraineté alimentaire.
O3WIEYTHVoir cette fiche sur HATVPArrêté loup : réduire la vulnérabilité des élevages bovins face à la prédation du loup
O3WIGUQHVoir cette fiche sur HATVPDécision de la préfète Buccio de restreindre à de nouvelles conditions l'envoi de la louveterie : échanges pour revenir sur cette décision
Y3K4B40HVoir cette fiche sur HATVPDirective Habitats : allègement du statut européen du loup
QV7TBTWHVoir cette fiche sur HATVPFaire évoluer la règlementation relative aux captages d'eau potable
Y3K4C2IHVoir cette fiche sur HATVPFaire évoluer la règlementation sur la gestion quantitative de l'eau
YVNW92BVVoir cette fiche sur HATVPGarantir par voie règlementaire un accès suffisant à l'eau aux activités agricoles pour assurer la souveraineté alimentaire
O386R6IHVoir cette fiche sur HATVPInscrire par voie règlementaire la protection des captages
UHQ1ANCVVoir cette fiche sur HATVPInscrire par voie règlementaire la suppression du quota annuel de prélèvement des loups et la défense systématique des troupeaux
Y3K4N52HVoir cette fiche sur HATVPOrganiser par voie règlementaire la mise en oeuvre de la police de l'environnement pour améliorer les relations entre les agents et les agriculteurs
GVT1G723Voir cette fiche sur HATVPPAC : assurer une politique agricole régionale et décliner la PAC dans les territoires
LV14P1IVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.