Analyse législative
Article 1er
Article 1er du loi n° 85-30 du 9 janvier 1985
Lecture rapide
En bref
La disposition résumée avant d'entrer dans le mécanisme juridique.
Le dispositif modifie l’une des finalités de l’action de l’État dans la politique nationale de la montagne, à l'article 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985. Cette finalité porte désormais sur une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau.
Le texte indique que ce stockage est nécessaire pour l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, l’irrigation des sols, l’abreuvement du bétail, les activités pastorales, l’industrie, l’artisanat, la production d’électricité et les loisirs de neige. Il vise donc des usages collectifs, agricoles, pastoraux, économiques, énergétiques et liés aux loisirs de neige dans les territoires de montagne.
Opérations juridiques
Ce qui change
Chargement des modifications appliquées à cette disposition.
Comprendre le mécanisme
Analyse juridique
Une lecture structurée de la transformation, avec les détails techniques disponibles à la demande.
Mise en situation
Cas d'application
Des scénarios concrets pour tester les limites du dispositif sans interrompre la lecture principale.