Analyse de la règle juridique
Article L. 212-1
TITRE III — Modification des règles applicables à l’agriculture, à l’eau, au foncier rural, à l’élevage et à la faune sauvage
Lecture rapide
En bref
La disposition résumée avant d'entrer dans le mécanisme juridique.
Le dispositif modifie le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, à l'article L. 212-1 du code de l’environnement. Ces documents s’appliquent à chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques.
Lors de leur élaboration ou de leur mise à jour, les autorités compétentes doivent prendre en compte le plan aquacultures d’avenir, en plus de l’évaluation du potentiel hydroélectrique par zone géographique. Le schéma doit aussi comporter des orientations stratégiques sur les usages de l’eau et le stockage de la ressource.
Opérations juridiques
Ce qui change
2 opérations juridiques structurées pour comprendre l'intervention avant de lire le texte source.
Comprendre le mécanisme
Analyse juridique
Une lecture structurée de la transformation, avec les détails techniques disponibles à la demande.
Acteurs concernés
Obligations juridiques par acteur
Les obligations et effets identifiés pour chaque catégorie d'acteurs dans l'analyse juridique publiée.
Aucune obligation directe nouvelle n'est imposée aux exploitants agricoles par le III de l'article L. 212-1. Le schéma directeur doit toutefois prendre en compte une évaluation de ses impacts socio-économiques sur l'agriculture et viser à proportionner ces impacts aux enjeux du territoire, dans le respect de l'article L. 211-1.
Mise en situation
Cas d'application
Des scénarios concrets pour tester les limites du dispositif sans interrompre la lecture principale.